NEWS LETTERS depuis 11-2015
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CONSEIL MUNICIPAL DU 4 DECEMBRE 2014
Intervention de Dominique Jacquin : Débat d'orientations budgétaires
D’abord je veux rappeler qu’il faut mettre des guillemets au mot "débat", puisque ce n’est pas un débat (le budget est déjà bouclé) mais une présentation des décisions de l’exécutif municipal.
Comme il est fait référence au contexte national nous voulons aussi en dire quelques mots
Sur le contexte national. Oui il y a une baisse des dotations. Parce qu’il y a une dette publique gigantesque. Je vois qu’elle est mentionnée, et c’est presque nouveau parce que la dette publique était absolument absente de la campagne des municipales, sauf en ce qui nous concerne. J’ai repris ma calculette, comme je l’avais fait l’année dernière. Pendant ce conseil, à chaque heure qui passe nous empruntons 22 millions d’euros pour assurer les dépenses de l’Etat, et nous en remboursons 6 pour les intérêts de la dette.
Alors mettre des règles aux dépenses publiques, c’est une mesure qu’il faut de toute façon s’imposer à soi-même.
Sur cette question nous sommes en accord avec les orientations gouvernementales. Encore faut-il qu’elles soient tenues et que les reculs dus à la fragilité d’un certain nombre de députés ne reportent pas ces mesures de retour vers un équilibre budgétaire aux calendes grecques (la Grèce était l’exemple de ce qui nous arriverait alors).
Vous faites allusion au contexte institutionnel et à la réforme territoriale. Comme vous l’écrivez on est dans l’incertitude. Nous sommes nous certains qu’il faut une réduction des échelons territoriaux. Je pense aux départements. Pour nous c’est maintenant un échelon obsolète entre les « territoires » (nouvelles communautés d’agglo élargies) et la métropole. Au passage je note que le système électoral mis en place pour mars 2015 va aboutir à ce qu’avec moins de cantons il y ait plus d’élus. Ca donne l’impression d’une prime de départ.
Il faut absolument faire aboutir la simplification des territoires et débattre des compétences. Et là on va tester la volonté de l’exécutif face aux appareils politiques qui vivent de la multiplication des mandats et qui font de la résistance.
Résumons notre position : simplification des territoires, diminution du nombre d’élus, notamment des parlementaires, et nous demandons l’instauration de la proportionnelle (plus ou moins dosée) pour que l’assemblée nationale représente l’ensemble de l’échiquier politique (aujourd’hui 45% des électeurs des candidats à la présidentielle n’ont pas de représentants à l’assemblée nationale).
Sur le budget. Nous avons donc compris que la situation va être difficile Vous annoncez une réflexion sur le fonctionnement, les couts de fonctionnement. C’est clair que l’on dépense bien au-delà de la moyenne des villes de même importance. Je maintiens les chiffres que j’avais donnés. Ils avaient été contestés. Ils figurent dans les documents comptables des villes que j’avais citées. Vous les reprenez dans vos documents (par exemple nous dépensons 1710€ par habitant quand l’Hay les Roses en dépense 1080)
Puisque difficultés budgétaires il va y avoir, il faut aborder des questions de gestion sans en faire des sujets de polémiques ou de déclarations partisanes. Quand on est dans l’opposition c’est facile de critiquer le fonctionnement territorial en ne relevant que les difficultés et les trains qui n’arrivent pas à l’heure, comme c’est facile pour la majorité d’accuser l’opposition de vouloir dévaloriser le service public dès que l’on fait la moindre critique. Ayons respect et pragmatisme dans nos rapports.
Par exemple avec la recomposition des territoires les questions d’économies d’échelles, de partage des compétences, doivent être autrement plus qualifiés et efficaces qu’elles ne le sont avec la CAVB (600 employés à la CAVB, et cela sans diminution de nos propres budgets).
Nous devrons parler de l’obsolescence de certains métiers et des réorientations par la formation, ceci sans que d’emblée on soit accusé de vouloir casser le service public. Recentrer les missions du service public c’est au contraire le défendre.
Si on débat des subventions associatives (les plus importantes) et que l’on nous accuse de vouloir détruire la vie citoyenne, on n’avancera pas non plus vers une meilleure équité.
C’est la raison de notre demande d’avoir une commission finances où tous les élus devront mettre les mains dans le cambouis. On souhaite chercher ensemble les évolutions nécessaires qui permettront de maintenir un niveau important de services et d’investissements. Mais les arbitrages vont se heurter à cette propension à reconduire à l’identique les actions et les postes, et il vaudrait mieux que ces arbitrages soient portés par un consensus politique large.
Sur les grandes opérations Nous questionnons sur la géothermie. Pas sur le principe. Mais on souhaite une présentation chiffrée des travaux, du planning, des couts, et des perspectives de raccordements.
Nous maintenons notre soutien à la politique de restructuration urbaine. Elle est couteuse mais nécessaire, et en disant cela on ne stigmatise pas les locataires d’OPALY.
Nous avons une proposition à propos de l’aménagement des espaces publics : que soit retenu le principe de la résidentialisation des bâtiments HLM. C'est-à-dire privatiser aux résidents l’accès aux immeubles, éviter ainsi les axes traversants. C’est aujourd’hui une norme reconnue pour son efficacité et elle est appliquée dans certaines résidences nouvelles (rue de Stalingrad, Portes d’Arcueil, rue Berthollet).). Fermez les passages à la Maison des gardes (Rue de la Fontaine) et vous éviterez les dealers, les dépôts sauvages, les rodéos … Le meilleur exemple est celui de l’ex Foyer pour Tous (Domnis) rue Lénine, la vie des résidents en a été changée.
Pour terminer je pense qu’il faut être conscient que la baisse des dotations n’est pas garante de la baisse des dépenses publiques. Puisque rien n’empêchera une équipe municipale de continuer à augmenter ses dépenses en augmentant la fiscalité. Je souhaite que l’on passe par une loi de finances applicable aux collectivités qui donne un cadre contraignant. Avec des objectifs d’évolution des recettes, des dépenses, un contrôle de la dette, des prescriptions en matière de péréquation, bref, qu’il y ait des règles budgétaires et comptables. Sans loi de financement on ne maitrisera pas la dérive des dépenses locales pour certaines villes (les époux Balkany continuent à endetter leur ville (record de France 10.000€ par habitant).
La réforme des territoires devra travailler ce cadre financier, c’est notre souhait.
Les portes de la concertation étant restées fermées nous n’envisageons pas aujourd’hui de voter le budget en 2015.
RAPPORT DE LA COMMISSION "HANDICAP" (accessibilité aux personnes handicapées)
Sarah Ganne-Levy a souligné l'aspect très complet du rapport qui ne cache pas les retards et les difficultés dans cet aspect de la politique locale. Le taux d'accessibilité de la ville est de 36%. Il devrait atteindre 62% en fin de travaux, ceci tenant compte de la topographie arcueillaise. Le cout des aménagements est estimé à 770.000€. Un tiers des travaux prioritaires a été réalisé. Pour les bâtiments relevant de la compétence de la ville, 22% seulement sont accessibles. Dans le parc HLM 52 logements sont accessibles, et 51 demandes sont en attente.
Nous avons souligné l'attention nécessaire à la communication aux habitants des conséquences de leur comportement quand il nuit au déplacement des handicapés (voitures mal garées, poubelles laissées sur les trottoirs, végétation débordante ...).
D’abord je veux rappeler qu’il faut mettre des guillemets au mot "débat", puisque ce n’est pas un débat (le budget est déjà bouclé) mais une présentation des décisions de l’exécutif municipal.
Comme il est fait référence au contexte national nous voulons aussi en dire quelques mots
Sur le contexte national. Oui il y a une baisse des dotations. Parce qu’il y a une dette publique gigantesque. Je vois qu’elle est mentionnée, et c’est presque nouveau parce que la dette publique était absolument absente de la campagne des municipales, sauf en ce qui nous concerne. J’ai repris ma calculette, comme je l’avais fait l’année dernière. Pendant ce conseil, à chaque heure qui passe nous empruntons 22 millions d’euros pour assurer les dépenses de l’Etat, et nous en remboursons 6 pour les intérêts de la dette.
Alors mettre des règles aux dépenses publiques, c’est une mesure qu’il faut de toute façon s’imposer à soi-même.
Sur cette question nous sommes en accord avec les orientations gouvernementales. Encore faut-il qu’elles soient tenues et que les reculs dus à la fragilité d’un certain nombre de députés ne reportent pas ces mesures de retour vers un équilibre budgétaire aux calendes grecques (la Grèce était l’exemple de ce qui nous arriverait alors).
Vous faites allusion au contexte institutionnel et à la réforme territoriale. Comme vous l’écrivez on est dans l’incertitude. Nous sommes nous certains qu’il faut une réduction des échelons territoriaux. Je pense aux départements. Pour nous c’est maintenant un échelon obsolète entre les « territoires » (nouvelles communautés d’agglo élargies) et la métropole. Au passage je note que le système électoral mis en place pour mars 2015 va aboutir à ce qu’avec moins de cantons il y ait plus d’élus. Ca donne l’impression d’une prime de départ.
Il faut absolument faire aboutir la simplification des territoires et débattre des compétences. Et là on va tester la volonté de l’exécutif face aux appareils politiques qui vivent de la multiplication des mandats et qui font de la résistance.
Résumons notre position : simplification des territoires, diminution du nombre d’élus, notamment des parlementaires, et nous demandons l’instauration de la proportionnelle (plus ou moins dosée) pour que l’assemblée nationale représente l’ensemble de l’échiquier politique (aujourd’hui 45% des électeurs des candidats à la présidentielle n’ont pas de représentants à l’assemblée nationale).
Sur le budget. Nous avons donc compris que la situation va être difficile Vous annoncez une réflexion sur le fonctionnement, les couts de fonctionnement. C’est clair que l’on dépense bien au-delà de la moyenne des villes de même importance. Je maintiens les chiffres que j’avais donnés. Ils avaient été contestés. Ils figurent dans les documents comptables des villes que j’avais citées. Vous les reprenez dans vos documents (par exemple nous dépensons 1710€ par habitant quand l’Hay les Roses en dépense 1080)
Puisque difficultés budgétaires il va y avoir, il faut aborder des questions de gestion sans en faire des sujets de polémiques ou de déclarations partisanes. Quand on est dans l’opposition c’est facile de critiquer le fonctionnement territorial en ne relevant que les difficultés et les trains qui n’arrivent pas à l’heure, comme c’est facile pour la majorité d’accuser l’opposition de vouloir dévaloriser le service public dès que l’on fait la moindre critique. Ayons respect et pragmatisme dans nos rapports.
Par exemple avec la recomposition des territoires les questions d’économies d’échelles, de partage des compétences, doivent être autrement plus qualifiés et efficaces qu’elles ne le sont avec la CAVB (600 employés à la CAVB, et cela sans diminution de nos propres budgets).
Nous devrons parler de l’obsolescence de certains métiers et des réorientations par la formation, ceci sans que d’emblée on soit accusé de vouloir casser le service public. Recentrer les missions du service public c’est au contraire le défendre.
Si on débat des subventions associatives (les plus importantes) et que l’on nous accuse de vouloir détruire la vie citoyenne, on n’avancera pas non plus vers une meilleure équité.
C’est la raison de notre demande d’avoir une commission finances où tous les élus devront mettre les mains dans le cambouis. On souhaite chercher ensemble les évolutions nécessaires qui permettront de maintenir un niveau important de services et d’investissements. Mais les arbitrages vont se heurter à cette propension à reconduire à l’identique les actions et les postes, et il vaudrait mieux que ces arbitrages soient portés par un consensus politique large.
Sur les grandes opérations Nous questionnons sur la géothermie. Pas sur le principe. Mais on souhaite une présentation chiffrée des travaux, du planning, des couts, et des perspectives de raccordements.
Nous maintenons notre soutien à la politique de restructuration urbaine. Elle est couteuse mais nécessaire, et en disant cela on ne stigmatise pas les locataires d’OPALY.
Nous avons une proposition à propos de l’aménagement des espaces publics : que soit retenu le principe de la résidentialisation des bâtiments HLM. C'est-à-dire privatiser aux résidents l’accès aux immeubles, éviter ainsi les axes traversants. C’est aujourd’hui une norme reconnue pour son efficacité et elle est appliquée dans certaines résidences nouvelles (rue de Stalingrad, Portes d’Arcueil, rue Berthollet).). Fermez les passages à la Maison des gardes (Rue de la Fontaine) et vous éviterez les dealers, les dépôts sauvages, les rodéos … Le meilleur exemple est celui de l’ex Foyer pour Tous (Domnis) rue Lénine, la vie des résidents en a été changée.
Pour terminer je pense qu’il faut être conscient que la baisse des dotations n’est pas garante de la baisse des dépenses publiques. Puisque rien n’empêchera une équipe municipale de continuer à augmenter ses dépenses en augmentant la fiscalité. Je souhaite que l’on passe par une loi de finances applicable aux collectivités qui donne un cadre contraignant. Avec des objectifs d’évolution des recettes, des dépenses, un contrôle de la dette, des prescriptions en matière de péréquation, bref, qu’il y ait des règles budgétaires et comptables. Sans loi de financement on ne maitrisera pas la dérive des dépenses locales pour certaines villes (les époux Balkany continuent à endetter leur ville (record de France 10.000€ par habitant).
La réforme des territoires devra travailler ce cadre financier, c’est notre souhait.
Les portes de la concertation étant restées fermées nous n’envisageons pas aujourd’hui de voter le budget en 2015.
RAPPORT DE LA COMMISSION "HANDICAP" (accessibilité aux personnes handicapées)
Sarah Ganne-Levy a souligné l'aspect très complet du rapport qui ne cache pas les retards et les difficultés dans cet aspect de la politique locale. Le taux d'accessibilité de la ville est de 36%. Il devrait atteindre 62% en fin de travaux, ceci tenant compte de la topographie arcueillaise. Le cout des aménagements est estimé à 770.000€. Un tiers des travaux prioritaires a été réalisé. Pour les bâtiments relevant de la compétence de la ville, 22% seulement sont accessibles. Dans le parc HLM 52 logements sont accessibles, et 51 demandes sont en attente.
Nous avons souligné l'attention nécessaire à la communication aux habitants des conséquences de leur comportement quand il nuit au déplacement des handicapés (voitures mal garées, poubelles laissées sur les trottoirs, végétation débordante ...).
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 OCTOBRE 2014
Elections d’une nouvelle adjointe Nous ne sommes pas concernés par les débats au sein de la majorité. Nous pouvons juste constater que l’ascenseur politique est très rapide pour des élus que personne ne connait dans la ville et qui en quelques semaines se retrouvent adjoints au maire …
Vote blanc
Boulangerie avenue Jean Jaurès Beaucoup d’habitants présents dans la salle. Notre groupe a fait deux interventions. Karim Baouz a insisté sur la nécessité de maintenir une boulangerie dans le quartier et de trouver un accord financier correct entre la SADEV et Mr Bensalah. Sarah Ganne Levy a expliqué la difficulté de cette profession et a souligné la différence entre la valeur d’achat du fonds de commerce et l’estimation que la SADEV en a fait (250000€/137000€). Le maire s’est engagé à intervenir auprès de l’aménageur pour revoir les propositions d’indemnisation.
Nous suivons ce dossier. L’aménagement du Chaperon Vert et son désenclavement ne peuvent se faire au détriment des quartiers voisins.
Révision Plan Local d’Urbanisme Nous avons fait part de notre vigilance par rapport à la densification annoncée (article 2). Il est prévu à la fois des constructions nouvelles et « un cadre de vie qui renforce la place de la nature ». Ce sera un équilibre compliqué à assurer. Pour nous la densification n’est concevable que dans des secteurs très limités et ne peut être un objectif en soi. Il a été souvent fait allusion à la volonté d’atteindre 25000 habitants. Ou peut-on accueillir 5000 nouveaux Arcueillais ?
Vigilance également par rapport à la participation et à l’écoute des habitants. Il faudra des débats publics et la relance des ateliers d’urbanisme.
Nous n’avons pas eu de réponse sue l’article 5 qui annonce en quelque sorte un gel de certaines opérations de construction pendant le travail sur le PLU. Qui est concerné ? (nous reposerons la question au cabinet du maire).
La note de présentation indique une certaine course d’anticipation sur le PLU avant la création du Grand Paris au 1er janvier 2016. La dernière mouture de Paris Métropole indiquerait 3 niveaux de compétence avec une intégration dite « raisonnée » : communes, territoires, métropole. Comment vont s’articuler les PLU communaux, ceux des territoires (plans de secteurs) et le SCOT métropolitain (schéma de cohérence).
Le maire a répondu qu’il était nécessaire de définir nos orientations avant les grands projets de la métropole pour mieux résister.
Vote favorable pour lancer la révision du PLU.
Aménagement du secteur Hôtel de Ville Nous sommes favorables à la création d’une zone d’aménagement concertée. Parce que sur ce secteur il est là possible de concevoir des constructions nouvelles. A l’évidence le secteur Hôtel de Ville n’a pas d’assise territoriale autre que la mairie. Les pôles de la ville sont ailleurs et on ne fait que passer sur cette avenue Paul Doumer.
Nous demandons la reprise des concertations type ateliers d’urbanisme. Les propositions en 2011 étaient déjà bien avancées : un front de bâtiments sur la rive nord, avec la suppression de la station d’essence et la démolition du bâtiment Gonzales. Mais on connait l’inquiétude des propriétaires des pavillons qui sont en contrebas. Il faut éviter de construire une muraille qui isolera le bas du quartier Barbusse.
Sur le côté mairie étaient proposées plusieurs hypothèses dont également un front bâti.
Est-ce qu’on est toujours sur ses hypothèses ?
Question : Par rapport au Grand Paris le RD61 peut être l’objet d’un projet d’axe de liaison N7/N20 comme il le fut autrefois de la part du département. Ce sera donc l’objet d’une attention particulière au sein de la métropole.
Budget supplémentaire Selon notre habitude, bien que ne votant pas le budget primitif, nous votons le budget supplémentaire quand il reste un budget d’ajustement. Quant au disponible nous sommes favorables à son affectation sur l’opération Hôtel de Ville.
Question sur les 250000 euros du contrôle URSSAF ? Réponse : la ville a budgétisé cette somme afin de pouvoir répondre en cas de rappel à l’issue du contrôle en cours.
Participation financière ZAC Chaperon Vert Ce point n’avait pas été abordé en commission préparatoire.
Il y a un périmètre de ZAC défini qui dépasse le périmètre opérationnel de rénovation du quartier. Il faut donc une convention pour d’autres investisseurs.
La SADEV reste maitre d’œuvre sur ce périmètre. Quelles sont les surfaces, quels sont les propositions, les projets, et qu’est-ce qui justifie les abattements et les exonérations supplémentaires.
Est-ce que cela est dû à la difficulté de commercialisation de ces périmètres ? Ou bien est-ce qu’on veut implanter d’autres logements à caractère social en leur facilitant l’implantation avec ces exonérations ? Si oui, quel bailleur ?
Pas de réponses précises sur la raison des exonérations. Nous reposerons la question.
IMPORTANT : le jeu de « ping pong » entre les élus FN et la majorité pose un vrai problème pour les débats au sein du conseil. A chaque intervention, souvent provocatrice, du FN, le maire et les élus de la majorité répondent longuement et le débat sur l’ordre du jour du conseil s’estompe. Ainsi des questions restent sans réponse …
BILANS DES ZAC On ne revient pas sur le rapport de la Cour des Comptes concernant la SADEV. Pour nous il y a des dérives financières avec un train de vie très dépensier. Il y a une situation de quasi-monopole.
On donne un avis sur les 3 bilans.
Globalement les dépenses augmentent parce que les couts des travaux et le cout des acquisitions augmentent. C’est la règle dans les opérations pluriannuelles.
Vache Noire : Il y a la nécessité de travailler sur les aménagements des espaces publics avec de nouvelles acquisitions foncières.
On est attentif à l’engagement de ne pas expulser l’entreprise Lorenzi, tant que son activité perdurera (entreprise de sculpture internationalement connue). Reste la question de la maison Soulas (sur la place de la Vache Noire) qui n’a pas encore de destination.
Chaperon Vert : il reste à traiter les questions évoquées par les pétitionnaires (boulangerie Bensalah) et celles qui concernent la convention dont on vient de parler.
Coteaux : incertitude sur la possibilité de développer une implantation de bureaux. Discussion sur l’étendue du parc des Coteaux.
Voilà notre position :
Nous avons soutenu et accompagné toutes les entreprises de rénovation du patrimoine immobilier, les nouvelles constructions. On a défendu, seuls et de très longue date, l’accession sociale à la propriété, et la mixité propriétaires-locataires au sein des mêmes opérations. On a donc toujours voté la participation financière importante de la ville.
Et on le fait alors qu’une partie de l’électorat d’opposition nous le reproche. C’eut été plus facile de faire campagne en proclamant qu’une ville avec 50% d’habitat social ce n’est plus une ville mais une grande cité et qu’il serait nécessaire de vendre le patrimoine social pour baisser la dépense publique.
Nous n’avons pas cette position et nous défendons la solidarité pour que chacun puisse bénéficier d’un habitat décent. Et nous continuerons à le faire, notamment pour la rénovation des Irlandais.
Par contre donner approbation à la SADEV c’est autre chose. Le sens donné est un quitus à un fonctionnement global de l’entreprise et cela on ne peut le voter. Donc abstention.
ENCADREMENT DES LOYERS Cette loi est particulièrement compliquée et à comprendre et à appliquer.
1- Un observatoire des loyers doit récupérer les données des montants des loyers par quartier. Question : c’est quoi un quartier. 2- À partir des données le préfet de département prendra chaque année un arrêté qui fixera, pour chaque catégorie de logement et par quartier, trois indicateurs de loyers :
-un loyer médian de référence calculé à partir du « stock » de tous les loyers existants, qui sera donc trop cher ou pas assez selon la qualité d’habitation
-un loyer médian de référence majoré, en fonction de l’état moyen des habitations (+20%)
-un loyer médian de référence minoré, inférieur de 30% au loyer médian.
Le principe de permettre à un locataire de s’en référer à un loyer type pour négocier avec son bailleur est intéressant. Mais nous sommes dubitatifs sur le résultat.
Puisqu’il s’agit d’une expérimentation nous avons voté la proposition.
A PROPOS DES SUBVENTIONS MOYEN ORIENT
Médecins sans frontières / Le Secours populaire / La Croix rouge française / Le secours catholique ont été chacun subventionnés à hauteur de 1000€.
La moitié des sommes est destinée à Gaza, l’autre aux réfugiés en Irak victime de « l’état islamique ».
Nous avons souligné l’ambiguïté de la présentation qui pourrait laisser entendre que les conflits sont de même nature. Il n’est rien écrit sur la responsabilité du Hamas dans le conflit à Gaza, ni d’ailleurs sur ses détournements de l’aide humanitaire.
Il nous semble que l’aide aux réfugiés kurdes et aux minorités en Irak et en Syrie nécessite plus de moyens alors que l’autorité palestinienne reçoit des subventions de l’ONU, des USA, de l’Europe, des émirats … et de nombreuses villes et associations.
Elections d’une nouvelle adjointe Nous ne sommes pas concernés par les débats au sein de la majorité. Nous pouvons juste constater que l’ascenseur politique est très rapide pour des élus que personne ne connait dans la ville et qui en quelques semaines se retrouvent adjoints au maire …
Vote blanc
Boulangerie avenue Jean Jaurès Beaucoup d’habitants présents dans la salle. Notre groupe a fait deux interventions. Karim Baouz a insisté sur la nécessité de maintenir une boulangerie dans le quartier et de trouver un accord financier correct entre la SADEV et Mr Bensalah. Sarah Ganne Levy a expliqué la difficulté de cette profession et a souligné la différence entre la valeur d’achat du fonds de commerce et l’estimation que la SADEV en a fait (250000€/137000€). Le maire s’est engagé à intervenir auprès de l’aménageur pour revoir les propositions d’indemnisation.
Nous suivons ce dossier. L’aménagement du Chaperon Vert et son désenclavement ne peuvent se faire au détriment des quartiers voisins.
Révision Plan Local d’Urbanisme Nous avons fait part de notre vigilance par rapport à la densification annoncée (article 2). Il est prévu à la fois des constructions nouvelles et « un cadre de vie qui renforce la place de la nature ». Ce sera un équilibre compliqué à assurer. Pour nous la densification n’est concevable que dans des secteurs très limités et ne peut être un objectif en soi. Il a été souvent fait allusion à la volonté d’atteindre 25000 habitants. Ou peut-on accueillir 5000 nouveaux Arcueillais ?
Vigilance également par rapport à la participation et à l’écoute des habitants. Il faudra des débats publics et la relance des ateliers d’urbanisme.
Nous n’avons pas eu de réponse sue l’article 5 qui annonce en quelque sorte un gel de certaines opérations de construction pendant le travail sur le PLU. Qui est concerné ? (nous reposerons la question au cabinet du maire).
La note de présentation indique une certaine course d’anticipation sur le PLU avant la création du Grand Paris au 1er janvier 2016. La dernière mouture de Paris Métropole indiquerait 3 niveaux de compétence avec une intégration dite « raisonnée » : communes, territoires, métropole. Comment vont s’articuler les PLU communaux, ceux des territoires (plans de secteurs) et le SCOT métropolitain (schéma de cohérence).
Le maire a répondu qu’il était nécessaire de définir nos orientations avant les grands projets de la métropole pour mieux résister.
Vote favorable pour lancer la révision du PLU.
Aménagement du secteur Hôtel de Ville Nous sommes favorables à la création d’une zone d’aménagement concertée. Parce que sur ce secteur il est là possible de concevoir des constructions nouvelles. A l’évidence le secteur Hôtel de Ville n’a pas d’assise territoriale autre que la mairie. Les pôles de la ville sont ailleurs et on ne fait que passer sur cette avenue Paul Doumer.
Nous demandons la reprise des concertations type ateliers d’urbanisme. Les propositions en 2011 étaient déjà bien avancées : un front de bâtiments sur la rive nord, avec la suppression de la station d’essence et la démolition du bâtiment Gonzales. Mais on connait l’inquiétude des propriétaires des pavillons qui sont en contrebas. Il faut éviter de construire une muraille qui isolera le bas du quartier Barbusse.
Sur le côté mairie étaient proposées plusieurs hypothèses dont également un front bâti.
Est-ce qu’on est toujours sur ses hypothèses ?
Question : Par rapport au Grand Paris le RD61 peut être l’objet d’un projet d’axe de liaison N7/N20 comme il le fut autrefois de la part du département. Ce sera donc l’objet d’une attention particulière au sein de la métropole.
Budget supplémentaire Selon notre habitude, bien que ne votant pas le budget primitif, nous votons le budget supplémentaire quand il reste un budget d’ajustement. Quant au disponible nous sommes favorables à son affectation sur l’opération Hôtel de Ville.
Question sur les 250000 euros du contrôle URSSAF ? Réponse : la ville a budgétisé cette somme afin de pouvoir répondre en cas de rappel à l’issue du contrôle en cours.
Participation financière ZAC Chaperon Vert Ce point n’avait pas été abordé en commission préparatoire.
Il y a un périmètre de ZAC défini qui dépasse le périmètre opérationnel de rénovation du quartier. Il faut donc une convention pour d’autres investisseurs.
La SADEV reste maitre d’œuvre sur ce périmètre. Quelles sont les surfaces, quels sont les propositions, les projets, et qu’est-ce qui justifie les abattements et les exonérations supplémentaires.
Est-ce que cela est dû à la difficulté de commercialisation de ces périmètres ? Ou bien est-ce qu’on veut implanter d’autres logements à caractère social en leur facilitant l’implantation avec ces exonérations ? Si oui, quel bailleur ?
Pas de réponses précises sur la raison des exonérations. Nous reposerons la question.
IMPORTANT : le jeu de « ping pong » entre les élus FN et la majorité pose un vrai problème pour les débats au sein du conseil. A chaque intervention, souvent provocatrice, du FN, le maire et les élus de la majorité répondent longuement et le débat sur l’ordre du jour du conseil s’estompe. Ainsi des questions restent sans réponse …
BILANS DES ZAC On ne revient pas sur le rapport de la Cour des Comptes concernant la SADEV. Pour nous il y a des dérives financières avec un train de vie très dépensier. Il y a une situation de quasi-monopole.
On donne un avis sur les 3 bilans.
Globalement les dépenses augmentent parce que les couts des travaux et le cout des acquisitions augmentent. C’est la règle dans les opérations pluriannuelles.
Vache Noire : Il y a la nécessité de travailler sur les aménagements des espaces publics avec de nouvelles acquisitions foncières.
On est attentif à l’engagement de ne pas expulser l’entreprise Lorenzi, tant que son activité perdurera (entreprise de sculpture internationalement connue). Reste la question de la maison Soulas (sur la place de la Vache Noire) qui n’a pas encore de destination.
Chaperon Vert : il reste à traiter les questions évoquées par les pétitionnaires (boulangerie Bensalah) et celles qui concernent la convention dont on vient de parler.
Coteaux : incertitude sur la possibilité de développer une implantation de bureaux. Discussion sur l’étendue du parc des Coteaux.
Voilà notre position :
Nous avons soutenu et accompagné toutes les entreprises de rénovation du patrimoine immobilier, les nouvelles constructions. On a défendu, seuls et de très longue date, l’accession sociale à la propriété, et la mixité propriétaires-locataires au sein des mêmes opérations. On a donc toujours voté la participation financière importante de la ville.
Et on le fait alors qu’une partie de l’électorat d’opposition nous le reproche. C’eut été plus facile de faire campagne en proclamant qu’une ville avec 50% d’habitat social ce n’est plus une ville mais une grande cité et qu’il serait nécessaire de vendre le patrimoine social pour baisser la dépense publique.
Nous n’avons pas cette position et nous défendons la solidarité pour que chacun puisse bénéficier d’un habitat décent. Et nous continuerons à le faire, notamment pour la rénovation des Irlandais.
Par contre donner approbation à la SADEV c’est autre chose. Le sens donné est un quitus à un fonctionnement global de l’entreprise et cela on ne peut le voter. Donc abstention.
ENCADREMENT DES LOYERS Cette loi est particulièrement compliquée et à comprendre et à appliquer.
1- Un observatoire des loyers doit récupérer les données des montants des loyers par quartier. Question : c’est quoi un quartier. 2- À partir des données le préfet de département prendra chaque année un arrêté qui fixera, pour chaque catégorie de logement et par quartier, trois indicateurs de loyers :
-un loyer médian de référence calculé à partir du « stock » de tous les loyers existants, qui sera donc trop cher ou pas assez selon la qualité d’habitation
-un loyer médian de référence majoré, en fonction de l’état moyen des habitations (+20%)
-un loyer médian de référence minoré, inférieur de 30% au loyer médian.
Le principe de permettre à un locataire de s’en référer à un loyer type pour négocier avec son bailleur est intéressant. Mais nous sommes dubitatifs sur le résultat.
Puisqu’il s’agit d’une expérimentation nous avons voté la proposition.
A PROPOS DES SUBVENTIONS MOYEN ORIENT
Médecins sans frontières / Le Secours populaire / La Croix rouge française / Le secours catholique ont été chacun subventionnés à hauteur de 1000€.
La moitié des sommes est destinée à Gaza, l’autre aux réfugiés en Irak victime de « l’état islamique ».
Nous avons souligné l’ambiguïté de la présentation qui pourrait laisser entendre que les conflits sont de même nature. Il n’est rien écrit sur la responsabilité du Hamas dans le conflit à Gaza, ni d’ailleurs sur ses détournements de l’aide humanitaire.
Il nous semble que l’aide aux réfugiés kurdes et aux minorités en Irak et en Syrie nécessite plus de moyens alors que l’autorité palestinienne reçoit des subventions de l’ONU, des USA, de l’Europe, des émirats … et de nombreuses villes et associations.
CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 JUIN 2014 RESUME DE NOS INTERVENTIONS
En début de séance nous avons rappelé que nous contestions la disposition des élus au sein de la salle du conseil. La disposition traditionnelle a été changée afin que les Démocrates d’Arcueil siègent à côté du FN et servent de « cordon » de protection pour les élus de gauche … Ridicule ! Nous avions été traités de « droite honteuse » pendant la campagne électorale. Pour l’heure c’est bien la gauche qui a honte d’avoir amené le FN à 15% sur la ville et qui ne se résout pas à côtoyer ses élus …
BUDGET ET DEMOCRATIE Dans ce conseil nous avons examiné les comptes de l’exercice 2013.
LE FONCTIONNEMENT La ville est riche en recettes et large en dépenses. Ce qui n’est pas systématiquement un reproche. Mais nous alertons depuis de nombreuses années sur la hausse des dépenses de fonctionnement, et nous savons tous que la dette publique est telle que les dotations de l’état ne pourront que diminuer. Donc nous aurons des difficultés à maintenir nos modes de fonctionnement.
La dépense par habitant en fonctionnement nous place en tête des villes de la CAVB et très au-dessus de la moyenne des villes de même strate. Ce point est constant et relevé chaque année. L’écart entre Arcueil 1710€ par habitant et Cachan 1253€ ou L’Haye 1080 pose des questions. Est-ce que Cachan et L’Haye qui dépensent beaucoup moins sont des villes sinistrées. NON. L’explication selon laquelle nos dépenses seraient liées au fait que nous gérons de façon municipale quand les autres délèguent au privé est fausse puisque si l’on prend les villes de la CAVB le rapport masse salariale – dépenses de fonctionnement est le même autour de 60 à 65% pour 6 des 7 villes. Toutes ces villes ont donc municipalisé leurs activités.
A Arcueil cette partie constituée par les charges de personnel progresse de 1,46% après un bond important en 2010 (5,33%).
Les économies attendues lors de la création de la CAVB ne sont pas visibles. La CAVB compte aujourd’hui 600 salariés et nous n’avons pas baissé nos couts de fonctionnement d’un centime.
LES INVESTISSEMENTS Très importants et à la hausse. Je précise pour les nouveaux élus que sur les questions très lourdes financièrement comme la rénovation du parc HLM, la nouvelle crèche de la Vache Noire, etc. … c’est à l’unanimité du conseil municipal que ces investissements ont été décidés. Nous disons cela parce nous n’aimons pas entendre dire que nous ne serions pas garants d’une politique de solidarité. Mais nous devons être vigilants sur les volumes des investissements. Il va falloir ouvrir le débat sur l’opération dite « Hôtel de Ville » (densification du quartier), il y a en projet la construction d’un nouveau centre technique, l’Oru Chaperon Vert à poursuivre, la rénovation des Irlandais, la géothermie, l’accès aux handicapés, … Cela semble dépasser nos capacités d’autofinancement.
DERNIER POINT : Chaque année nous avons un disponible qui atteint ou dépasse le million d’euros (1,4m cette année). Nous proposons que le maire tienne ses engagements de campagne et que ce disponible soit mis principalement sur les questions de sécurité publique (à commencer par la vidéo dans les parkings et les endroits sensibles).
DEMOCRATIE Sur la façon dont le budget de la ville est construit, le maire refuse toujours notre proposition de campagne, qui fut aussi celle des socialistes, d’avoir une commission ouverte à tous les élus pour connaitre les demandes des services, les travaux prévus en investissement, l’évolution des couts de fonctionnement. Il est entendu que cette commission d’information ne décide pas de la politique à mettre en œuvre, ceci c’est le rôle de la majorité municipale, mais qu’elle permettrait la transparence et le respect de tous les élus qui ont droit à ces informations. Refus catégorique …
AUTRES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR
LES MEDIATEURS DE NUIT Nous avons voté contre la reconduction de ce dispositif couteux (400000€ à minima) et inopérant face à la délinquance. Nous considérons que la médiation en soi est importante, mais que sans mission d’autorité, sans moyens contraignants, sans ancrage dans la ville, toute structure est inefficace. Ce n’est pas la réponse que les Accueillais attendent.
DEBAT SUR LES BAISSES DE DOTATIONS DE L’ETAT Nous avons le sentiment que pour le maire, le Front de Gauche et les Verts la dette publique est un leurre. On vit encore le rêve orgueilleux des années 60. La France grande puissance, sure de sa domination technologique sur un monde en voie de développement qui lui cède à bas prix ses matières premières. La France gaullienne des centrales nucléaires, du Concorde, du TGV, des paquebots. Et surtout la France des multiples statuts spéciaux qui font aujourd’hui le grand fleuve de la dette publique. Mais la réalité c’est que depuis 1981 nous vivons à crédit. Chaque français doit 30000€ à des créanciers étrangers. La fuite en avant des politiciens est une catastrophe. Et celui qui dit la vérité est balayé parce qu’il ne propose pas le rêve français. Alors oui il faut qu’à tous les échelons baisse la dépense publique. Nous disons que pour les collectivités territoriales il faut le faire en adaptant les dotations selon la richesse des collectivités. C’est presque du cas par cas. On pense aux communes rurales qui sont celles de la plus grande pauvreté. Il faut une forte péréquation. Mais notre ville doit accompagner cette réduction.
Le vœu proposé par les communistes et les Verts contre la baisse des dotations a été voté par les élus FN et une partie des élus PS. Les Démocrates ne l’ont pas voté.
DEBAT SUR LE TRAITE TRANSATLANTIQUE
Le maire, les communistes et les Verts ont proposé un texte alarmiste nous demandant de voter un vœu que nous considérons hors sujet dans notre conseil municipal (déclarer Arcueil "hors accord transatlantique" ...!!!)
Voici des extraits de l’intervention de Dominique Jacquin :
« Une négociation c’est un affrontement. Il y a les propositions américaines, il y a la conception européenne des échanges, et on verra ce qu’il en sort. Pour l'instant, il est très délicat de tirer des conclusions alarmistes sur le contenu de l'accord tant les dispositions du mandat sont vagues et les domaines de négociations nombreux et complexes.
La question est celle de la transparence. Cela fait dix ans que des négociations sont en cours, ce qui est positif c’est que le sujet devienne public. Au parlement européen l’extrême droite, les écologistes et l’extrême gauche considèrent qu’il faut stopper cette négociation. Moi je crois que toute négociation est utile et j’aimerais que l’Europe ait la même démarche avec la Chine par exemple.
Il faut donc tout mettre sur la table. Non pas seulement quelques secteurs de l’économie, répondant essentiellement à une nomenclature du XXe siècle, comme c’est le cas aujourd’hui. On discute de l’agriculture, de l’industrie et de l’énergie. Il faut discuter de tous les éléments constitutifs d’un vrai partenariat au XXIe siècle, à savoir : le numérique ; les monnaies ; les services financiers ; les outils de défense et d’intelligence.
Il faut que la discussion avec les Etats-Unis porte sur la question du dollar à la fois monnaie nationale, par ailleurs monnaie de réserve mondiale, ce qui permet de cacher l’énorme dette américaine.
Il faut des négociations sur les services financiers, quand on sait les dangers des réglementations américaines qui ont fait vaciller le système financier mondial avec la crise des « subprimes », habilement ventilées dans le monde entier.
Il faut aborder la question des plates-formes numériques, qui sont un enjeu commercial, mettent en danger nos vies privées, influencent nos démocraties, restent la chasse gardée de quelques monopoles américains travaillant en étroite et automatisée collaboration avec les services américains.
Sur les questions de défense, on ne peut continuer à faire confiance au fonctionnement unilatéral de l’Otan.
Le moment est venu de mettre tout sur la table, Ne partons pas battus et chaque état pourra ratifier ou non cet accord.
J’imagine que quand vous parlez des dangers pour les collectivités territoriales vous faites allusion aux tribunaux d’arbitrage : la possibilité pour une entreprise étrangère de poursuivre un Etat dans lequel elle a investi si elle estime que ce dernier prend des mesures discriminatoires à son encontre. Cette possibilité est soit prévue dans un traité bilatéral entre deux Etats, soit dans les contrats privés.
L'arbitrage d'investissement existe depuis la Convention de Washington de 1965, que la France, comme 158 états, a signé. A l'origine, c'était un moyen de se prémunir contre les justices peu fiables et corrompues de certains pays. Aujourd'hui, ce dispositif est régulièrement exigé par les entreprises. Ce fut le cas pour EuroDysney en 1986 lors de son installation à Marne La Vallée.
En clair, sur ce point ce traité transatlantique ne change pas grand-chose. Quand une entreprise considère qu’un état a menti sur ses intentions il y a procès. Il y a eu 273 procédures en 2013. Un quart ont été réglées à l’amiable, 30% ont donné raison aux états, 40% aux entreprises.
On ne votera pas ce vœu. Tout en étant vigilant.
Notre première intention : ne pas prendre part au vote tellement nous trouvons ce vœu hors sujet.
Finalement nous voterons contre pour plus de clarté. »
Les élus FN, Front de Gauche -Communistes, Verts, Gauche Citoyenne ont voté ce vœu. Les démocrates et les élus PS ne l'ont pas voté.
En début de séance nous avons rappelé que nous contestions la disposition des élus au sein de la salle du conseil. La disposition traditionnelle a été changée afin que les Démocrates d’Arcueil siègent à côté du FN et servent de « cordon » de protection pour les élus de gauche … Ridicule ! Nous avions été traités de « droite honteuse » pendant la campagne électorale. Pour l’heure c’est bien la gauche qui a honte d’avoir amené le FN à 15% sur la ville et qui ne se résout pas à côtoyer ses élus …
BUDGET ET DEMOCRATIE Dans ce conseil nous avons examiné les comptes de l’exercice 2013.
LE FONCTIONNEMENT La ville est riche en recettes et large en dépenses. Ce qui n’est pas systématiquement un reproche. Mais nous alertons depuis de nombreuses années sur la hausse des dépenses de fonctionnement, et nous savons tous que la dette publique est telle que les dotations de l’état ne pourront que diminuer. Donc nous aurons des difficultés à maintenir nos modes de fonctionnement.
La dépense par habitant en fonctionnement nous place en tête des villes de la CAVB et très au-dessus de la moyenne des villes de même strate. Ce point est constant et relevé chaque année. L’écart entre Arcueil 1710€ par habitant et Cachan 1253€ ou L’Haye 1080 pose des questions. Est-ce que Cachan et L’Haye qui dépensent beaucoup moins sont des villes sinistrées. NON. L’explication selon laquelle nos dépenses seraient liées au fait que nous gérons de façon municipale quand les autres délèguent au privé est fausse puisque si l’on prend les villes de la CAVB le rapport masse salariale – dépenses de fonctionnement est le même autour de 60 à 65% pour 6 des 7 villes. Toutes ces villes ont donc municipalisé leurs activités.
A Arcueil cette partie constituée par les charges de personnel progresse de 1,46% après un bond important en 2010 (5,33%).
Les économies attendues lors de la création de la CAVB ne sont pas visibles. La CAVB compte aujourd’hui 600 salariés et nous n’avons pas baissé nos couts de fonctionnement d’un centime.
LES INVESTISSEMENTS Très importants et à la hausse. Je précise pour les nouveaux élus que sur les questions très lourdes financièrement comme la rénovation du parc HLM, la nouvelle crèche de la Vache Noire, etc. … c’est à l’unanimité du conseil municipal que ces investissements ont été décidés. Nous disons cela parce nous n’aimons pas entendre dire que nous ne serions pas garants d’une politique de solidarité. Mais nous devons être vigilants sur les volumes des investissements. Il va falloir ouvrir le débat sur l’opération dite « Hôtel de Ville » (densification du quartier), il y a en projet la construction d’un nouveau centre technique, l’Oru Chaperon Vert à poursuivre, la rénovation des Irlandais, la géothermie, l’accès aux handicapés, … Cela semble dépasser nos capacités d’autofinancement.
DERNIER POINT : Chaque année nous avons un disponible qui atteint ou dépasse le million d’euros (1,4m cette année). Nous proposons que le maire tienne ses engagements de campagne et que ce disponible soit mis principalement sur les questions de sécurité publique (à commencer par la vidéo dans les parkings et les endroits sensibles).
DEMOCRATIE Sur la façon dont le budget de la ville est construit, le maire refuse toujours notre proposition de campagne, qui fut aussi celle des socialistes, d’avoir une commission ouverte à tous les élus pour connaitre les demandes des services, les travaux prévus en investissement, l’évolution des couts de fonctionnement. Il est entendu que cette commission d’information ne décide pas de la politique à mettre en œuvre, ceci c’est le rôle de la majorité municipale, mais qu’elle permettrait la transparence et le respect de tous les élus qui ont droit à ces informations. Refus catégorique …
AUTRES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR
LES MEDIATEURS DE NUIT Nous avons voté contre la reconduction de ce dispositif couteux (400000€ à minima) et inopérant face à la délinquance. Nous considérons que la médiation en soi est importante, mais que sans mission d’autorité, sans moyens contraignants, sans ancrage dans la ville, toute structure est inefficace. Ce n’est pas la réponse que les Accueillais attendent.
DEBAT SUR LES BAISSES DE DOTATIONS DE L’ETAT Nous avons le sentiment que pour le maire, le Front de Gauche et les Verts la dette publique est un leurre. On vit encore le rêve orgueilleux des années 60. La France grande puissance, sure de sa domination technologique sur un monde en voie de développement qui lui cède à bas prix ses matières premières. La France gaullienne des centrales nucléaires, du Concorde, du TGV, des paquebots. Et surtout la France des multiples statuts spéciaux qui font aujourd’hui le grand fleuve de la dette publique. Mais la réalité c’est que depuis 1981 nous vivons à crédit. Chaque français doit 30000€ à des créanciers étrangers. La fuite en avant des politiciens est une catastrophe. Et celui qui dit la vérité est balayé parce qu’il ne propose pas le rêve français. Alors oui il faut qu’à tous les échelons baisse la dépense publique. Nous disons que pour les collectivités territoriales il faut le faire en adaptant les dotations selon la richesse des collectivités. C’est presque du cas par cas. On pense aux communes rurales qui sont celles de la plus grande pauvreté. Il faut une forte péréquation. Mais notre ville doit accompagner cette réduction.
Le vœu proposé par les communistes et les Verts contre la baisse des dotations a été voté par les élus FN et une partie des élus PS. Les Démocrates ne l’ont pas voté.
DEBAT SUR LE TRAITE TRANSATLANTIQUE
Le maire, les communistes et les Verts ont proposé un texte alarmiste nous demandant de voter un vœu que nous considérons hors sujet dans notre conseil municipal (déclarer Arcueil "hors accord transatlantique" ...!!!)
Voici des extraits de l’intervention de Dominique Jacquin :
« Une négociation c’est un affrontement. Il y a les propositions américaines, il y a la conception européenne des échanges, et on verra ce qu’il en sort. Pour l'instant, il est très délicat de tirer des conclusions alarmistes sur le contenu de l'accord tant les dispositions du mandat sont vagues et les domaines de négociations nombreux et complexes.
La question est celle de la transparence. Cela fait dix ans que des négociations sont en cours, ce qui est positif c’est que le sujet devienne public. Au parlement européen l’extrême droite, les écologistes et l’extrême gauche considèrent qu’il faut stopper cette négociation. Moi je crois que toute négociation est utile et j’aimerais que l’Europe ait la même démarche avec la Chine par exemple.
Il faut donc tout mettre sur la table. Non pas seulement quelques secteurs de l’économie, répondant essentiellement à une nomenclature du XXe siècle, comme c’est le cas aujourd’hui. On discute de l’agriculture, de l’industrie et de l’énergie. Il faut discuter de tous les éléments constitutifs d’un vrai partenariat au XXIe siècle, à savoir : le numérique ; les monnaies ; les services financiers ; les outils de défense et d’intelligence.
Il faut que la discussion avec les Etats-Unis porte sur la question du dollar à la fois monnaie nationale, par ailleurs monnaie de réserve mondiale, ce qui permet de cacher l’énorme dette américaine.
Il faut des négociations sur les services financiers, quand on sait les dangers des réglementations américaines qui ont fait vaciller le système financier mondial avec la crise des « subprimes », habilement ventilées dans le monde entier.
Il faut aborder la question des plates-formes numériques, qui sont un enjeu commercial, mettent en danger nos vies privées, influencent nos démocraties, restent la chasse gardée de quelques monopoles américains travaillant en étroite et automatisée collaboration avec les services américains.
Sur les questions de défense, on ne peut continuer à faire confiance au fonctionnement unilatéral de l’Otan.
Le moment est venu de mettre tout sur la table, Ne partons pas battus et chaque état pourra ratifier ou non cet accord.
J’imagine que quand vous parlez des dangers pour les collectivités territoriales vous faites allusion aux tribunaux d’arbitrage : la possibilité pour une entreprise étrangère de poursuivre un Etat dans lequel elle a investi si elle estime que ce dernier prend des mesures discriminatoires à son encontre. Cette possibilité est soit prévue dans un traité bilatéral entre deux Etats, soit dans les contrats privés.
L'arbitrage d'investissement existe depuis la Convention de Washington de 1965, que la France, comme 158 états, a signé. A l'origine, c'était un moyen de se prémunir contre les justices peu fiables et corrompues de certains pays. Aujourd'hui, ce dispositif est régulièrement exigé par les entreprises. Ce fut le cas pour EuroDysney en 1986 lors de son installation à Marne La Vallée.
En clair, sur ce point ce traité transatlantique ne change pas grand-chose. Quand une entreprise considère qu’un état a menti sur ses intentions il y a procès. Il y a eu 273 procédures en 2013. Un quart ont été réglées à l’amiable, 30% ont donné raison aux états, 40% aux entreprises.
On ne votera pas ce vœu. Tout en étant vigilant.
Notre première intention : ne pas prendre part au vote tellement nous trouvons ce vœu hors sujet.
Finalement nous voterons contre pour plus de clarté. »
Les élus FN, Front de Gauche -Communistes, Verts, Gauche Citoyenne ont voté ce vœu. Les démocrates et les élus PS ne l'ont pas voté.
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2014
A PROPOS DU REGLEMENT INTERIEUR DU CM. Nous avons voté contre ce règlement qui limite le droit à l'info des élus.
Article 4 Il faut comprendre qu’un conseiller ne peut demander des informations que sur les sujets qui viennent en délibération au CM.
Article 21 Les PV du conseil ne reprennent pas les interventions des conseillers. Il s'agit juste de présenter la résolution de l'exécutif et les résultats des votes ! Ce n'est donc pas un compte rendu mais une présentation des décisions municipales.
ACHAT D'ELECTRICITE. Nous soutenons le regroupement par le SIPPEREC des achats en électricité pour les villes qui adhèrent à la démarche. La même démarche n'étant pas faite pour le gaz en raison du démarrage de la géothermie, nous demandons que les perspectives financières de la géothermie soient présentées en CM.
COMMISSION LOGEMENT Karim Baouz a été élu à la commission logement.
A PROPOS DU REGLEMENT INTERIEUR DU CM. Nous avons voté contre ce règlement qui limite le droit à l'info des élus.
Article 4 Il faut comprendre qu’un conseiller ne peut demander des informations que sur les sujets qui viennent en délibération au CM.
Article 21 Les PV du conseil ne reprennent pas les interventions des conseillers. Il s'agit juste de présenter la résolution de l'exécutif et les résultats des votes ! Ce n'est donc pas un compte rendu mais une présentation des décisions municipales.
ACHAT D'ELECTRICITE. Nous soutenons le regroupement par le SIPPEREC des achats en électricité pour les villes qui adhèrent à la démarche. La même démarche n'étant pas faite pour le gaz en raison du démarrage de la géothermie, nous demandons que les perspectives financières de la géothermie soient présentées en CM.
COMMISSION LOGEMENT Karim Baouz a été élu à la commission logement.
Conseil du 12 décembre 2013
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INTERVENTION DE DOMINIQUE JACQUIN
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Conseil du 28 mars 2013
COMMERCES Pour des négociations avec OPALY (office hlm)
Les commerçants du centre historique ont présenté une pétition signée par 700 habitants demandant une négociation sur le montant des loyers de leurs boutiques. L’office HLM a jusqu’à présent refusé de discuter des critères qui amènent à des disparités importantes. Les commerçants demandent une baisse générale des montants et alertent sur les diminutions de chiffre d’affaires.
Plusieurs commerçants témoignent de l’état critique de leur commerce, certains ne s’attribuant pas de salaire depuis plusieurs années.
Dominique Jacquin est d’abord intervenu en tant qu’habitant du quartier Ferry. Il a souligné les avantages à disposer d’un panel de services avec des horaires larges, 7 jour sur 7 pour certains, et engagés dans l’animation du quartier. Ce sont des lieux de rencontres et des présences sécurisantes.
« Comme élu notre regard doit être le même qu’envers le monde du travail. On est souvent à affirmer notre soutien aux salariés …Aucun
salarié n’accepterait les conditions de travail de la plupart des commerçants : chauffeur livreur, vendeur, le soir comptable et juriste, …
pour des salaires très bas, quand il y a un salaire … Notre position par rapport à cette pétition c’est qu’il faut soutenir le principe de transparence (il doit y avoir règles connues pour le calcul des loyers) et le principe de négociations régulières pour faciliter la pérennité des commerces. »
« Nous disons cela sans démagogie. La gestion de l’Office est difficile, mais les locaux commerciaux ne doivent pas être une variable d’ajustement (quand il y a des locaux vides on propose des loyers bas, et quand les boutiques se remplissent on pratique des loyers
élevés). »
« Il faut insister sur la durée parfois très longue d’inoccupation de locaux, et dans ce cas sur la perte de recettes importante pour Opaly.
Qu’est-ce qui est le plus rentable : des loyers modérés qui rentrent ou des locaux vides. »
« Il faut que la ville travaille le plus possible avec ses artisans et ses commerçants locaux quand ils peuvent répondre à un service demandé. »
Notre position : transparence et négociations, et attention particulière aux baisses de revenus et aux risques de fermetures. Nous verrons avec les commerçants le soutien à apporter à leurs initiatives.
Les commerçants du centre historique ont présenté une pétition signée par 700 habitants demandant une négociation sur le montant des loyers de leurs boutiques. L’office HLM a jusqu’à présent refusé de discuter des critères qui amènent à des disparités importantes. Les commerçants demandent une baisse générale des montants et alertent sur les diminutions de chiffre d’affaires.
Plusieurs commerçants témoignent de l’état critique de leur commerce, certains ne s’attribuant pas de salaire depuis plusieurs années.
Dominique Jacquin est d’abord intervenu en tant qu’habitant du quartier Ferry. Il a souligné les avantages à disposer d’un panel de services avec des horaires larges, 7 jour sur 7 pour certains, et engagés dans l’animation du quartier. Ce sont des lieux de rencontres et des présences sécurisantes.
« Comme élu notre regard doit être le même qu’envers le monde du travail. On est souvent à affirmer notre soutien aux salariés …Aucun
salarié n’accepterait les conditions de travail de la plupart des commerçants : chauffeur livreur, vendeur, le soir comptable et juriste, …
pour des salaires très bas, quand il y a un salaire … Notre position par rapport à cette pétition c’est qu’il faut soutenir le principe de transparence (il doit y avoir règles connues pour le calcul des loyers) et le principe de négociations régulières pour faciliter la pérennité des commerces. »
« Nous disons cela sans démagogie. La gestion de l’Office est difficile, mais les locaux commerciaux ne doivent pas être une variable d’ajustement (quand il y a des locaux vides on propose des loyers bas, et quand les boutiques se remplissent on pratique des loyers
élevés). »
« Il faut insister sur la durée parfois très longue d’inoccupation de locaux, et dans ce cas sur la perte de recettes importante pour Opaly.
Qu’est-ce qui est le plus rentable : des loyers modérés qui rentrent ou des locaux vides. »
« Il faut que la ville travaille le plus possible avec ses artisans et ses commerçants locaux quand ils peuvent répondre à un service demandé. »
Notre position : transparence et négociations, et attention particulière aux baisses de revenus et aux risques de fermetures. Nous verrons avec les commerçants le soutien à apporter à leurs initiatives.
Conseil du 24 janvier 2013
Intervention des élus MoDem (Sarah Ganne Levy)
Budget Primitif – Budget Principal
Nous saluons d’abord le travail du service financier..
Ensuite notre position de principe est connue : Nous ne savons rien des propositions des services, rien des débats et rien des arbitrages.
Il nous manque ces éléments importants pour voter. C’est pourquoi nous nous abstenons tout en votant les budgets annexes (Crédit Bail, Jean Vilar, subventions aux associations).
Nous notons :
L’importance budgétaire de l’ORU Nous soutenons sa nécessité
La continuité à propos de la géothermie
La volonté d’une maitrise énergétique des bâtiments
Les travaux pour l’accueil des personnes handicapées dans les bâtiments communaux
Nous n’avons pas d’éléments pour juger des couts des travaux pour le centre de loisirs Paul Signac, ou pour
l’opération Hôtel de Ville mais nous en soutenons le principe.
Nous sommes satisfaits des travaux prévus au Bahut (les menuiseries étaient sources énormes de gaspillage énergétique).
Nous notons que les charges à caractère générale augmentent de 4,71% ce qui nécessite une attention
particulière. Les charges du personnel restent à peu près constantes et nous soutenons dans ce budget la création des
emplois d’avenir.
La prévision 2012 d’une progression de l’épargne nette a été atteinte mais ne sera pas possible en 2013 selon les chiffres fournis.
Mais nous apprécions que ce soit avec l’intention déclarée de participer au redressement des finances publiques.
Les intérêts de la dette progressent fortement (11,55%) et l’annuité de la dette augmente de 8,50%.
C’est un point important même si l’indicateur de solvabilité de la ville reste favorable en comparaison avec des villes voisines.
Nous ne ferons pas de remarques ligne par ligne. Il y a des subventions que nous ne voterons par principe comme celles aux syndicats
parce que nous dissocions l’argent public de l’engagement syndical.
Nous voterons les autres subventions.
En conclusion : On sait que les villes vont travailler à budgets quasiment constants et que la dépense publique ne progressera plus, donc
qu’il y aura besoin de faire des choix de priorités, voire de redéploiements.
Nous redisons que nous sommes disponibles pour être des partenaires de ces débats.
Donc : Abstention sur le budget et vote positif sur les annexes.
Budget Primitif – Budget Principal
Nous saluons d’abord le travail du service financier..
Ensuite notre position de principe est connue : Nous ne savons rien des propositions des services, rien des débats et rien des arbitrages.
Il nous manque ces éléments importants pour voter. C’est pourquoi nous nous abstenons tout en votant les budgets annexes (Crédit Bail, Jean Vilar, subventions aux associations).
Nous notons :
L’importance budgétaire de l’ORU Nous soutenons sa nécessité
La continuité à propos de la géothermie
La volonté d’une maitrise énergétique des bâtiments
Les travaux pour l’accueil des personnes handicapées dans les bâtiments communaux
Nous n’avons pas d’éléments pour juger des couts des travaux pour le centre de loisirs Paul Signac, ou pour
l’opération Hôtel de Ville mais nous en soutenons le principe.
Nous sommes satisfaits des travaux prévus au Bahut (les menuiseries étaient sources énormes de gaspillage énergétique).
Nous notons que les charges à caractère générale augmentent de 4,71% ce qui nécessite une attention
particulière. Les charges du personnel restent à peu près constantes et nous soutenons dans ce budget la création des
emplois d’avenir.
La prévision 2012 d’une progression de l’épargne nette a été atteinte mais ne sera pas possible en 2013 selon les chiffres fournis.
Mais nous apprécions que ce soit avec l’intention déclarée de participer au redressement des finances publiques.
Les intérêts de la dette progressent fortement (11,55%) et l’annuité de la dette augmente de 8,50%.
C’est un point important même si l’indicateur de solvabilité de la ville reste favorable en comparaison avec des villes voisines.
Nous ne ferons pas de remarques ligne par ligne. Il y a des subventions que nous ne voterons par principe comme celles aux syndicats
parce que nous dissocions l’argent public de l’engagement syndical.
Nous voterons les autres subventions.
En conclusion : On sait que les villes vont travailler à budgets quasiment constants et que la dépense publique ne progressera plus, donc
qu’il y aura besoin de faire des choix de priorités, voire de redéploiements.
Nous redisons que nous sommes disponibles pour être des partenaires de ces débats.
Donc : Abstention sur le budget et vote positif sur les annexes.
Conseil du 4 octobre 2012
TRAITE EUROPEEN
Intervention de Dominique Jacquin en réponse à un voeu du Front de Gauche s'opposant au traité européen (baisse des dépenses publiques).
"Je regardais ma montre et je faisais le calcul. La dette publique est tellement gigantesque qu’on peut la calculer à l’heure. Pendant que nous parlons nous empruntons 22 millions par heure et nous remboursons 6 millions d’intérêts par heure.
En un an la dette est passée de 86 à 91% du PIB …C'est-à-dire 91% de la somme de tout ce qui est produit en France dans une année.
On cherche 35 milliards pour équilibrer le budget 2013, pas pour investir, mais principalement pour payer les fonctionnaires, assurer les retraites, rembourser les feuilles de sécu. Pour donner un ordre de grandeur l’impôt à 75% fera rentrer 210 millions, la tranche à 45% fera rentrer 320 millions … on est très loin du compte.
Alors mettre des règles aux dépenses publiques, c’est une mesure qu’il faut de toute façon s’imposer à soi même, et il fallait le faire même si l’Europe ne s’y engageait pas.
François Hollande choisit des orientations méritoires : 10 milliards d'économies sur le budget, un traité européen qui engage la France dans une politique de discipline, une haute autorité des finances publiques qui va mettre un terme à toutes les acrobaties des gouvernements qui inventent des chiffres de croissance imaginaires pour justifier toutes les dépenses, la réforme du droit du travail et celle du financement de la protection sociale. Ce sont 5 mesures qui si elles sont menées à terme marqueront une évolution certaine des socialistes et sans doute une rupture au sein de la gauche.
D’autant qu’il faudra aussi s’attaquer à la réforme des territoires, et on connait les divergences.
Il y a impopularité ou tout au moins surprise parce que la campagne présidentielle n’a pas suffisamment porté sur ces questions et que la victoire de F.Hollande n’était pas fondée sur ces questions. On a le sentiment que l’on ne peut pas gagner une élection si l’on dit la vérité et la réalité de la situation du pays. C'est-à-dire que l’on ne s’adresse pas au citoyen (celui qui veut comprendre), on s’adresse à l’électeur (celui qu’on veut séduire).
Le réveil est difficile. LA VERITE C’EST MAINTENANT.
Et les Français se retrouvent devant une impressionnante falaise, celle de la dette publique.
La question n’est pas l’austérité (un mot remplit de fantasmes), la question c’est l’équilibre des comptes publiques.
Vous parlez de la fin de l’indépendance nationale qui serait remise en cause par le traité européen. L’indépendance d’un pays c’est l’équilibre financier. Et
l’équilibre financier il comprend la baisse de la dette publique et aussi la relance de la production PME, TPE pour retrouver un équilibre de nos échanges commerciaux.
Les économies européennes sont interdépendantes. Il faut des règles communes et nous revendiquons un fédéralisme accentué.
Nous ne voulons pas d’un référendum qui dériverait automatiquement vers d’autres sujets que la dette publique avec un contexte très malsain ou les voix de l’extrême droite s’additionneraient aux voix de gauche.
Les élus de la nation prennent leur responsabilité et le traité ne supprime pas les échéances électorales nationales ou chacun votera en évaluant le bilan de la mandature.
Donc nous ne voterons pas ce voeu".
NB. Le maire, une partie des élus EE-LesVerts et le Front de Gauche ont voté ce voeu condamnant le traité. Les élus socialistes et MoDem ont voté contre ce voeu, défendant une politique de retour aux équilibres budgétaires. Les élus "Arcueil Autrement" se sont abstenus.
BUDGET SUPPLEMENTAIRE
Selon notre habitude nous votons le budget supplémentaire sous réserve qu'il soit un budget d'ajustement. Nous ne votons pas le budget primitif puisque malgré nos propositions nous ne sommes pas informés des demandes des services, des débats et des arbitrages. La "démocratie participative" ne s'étend pas aux élus de l'opposition ...
DROIT DE VOTE ET D'ELIGIBILITE DES ETRANGERS AUX ELECTIONS LOCALES
La majorité municipale a présenté un voeu demandant l'inscrption en urgence de ce droit qui necessitera une réforme de la constitution. Nos avis sont partagés et nos votes ont été différents. Nous ouvrirons une tribune sur cette question.
NB. A l'occasion des débats nous avons donc appris que le maire était candidat à sa propre succession en 2014.
Intervention de Dominique Jacquin en réponse à un voeu du Front de Gauche s'opposant au traité européen (baisse des dépenses publiques).
"Je regardais ma montre et je faisais le calcul. La dette publique est tellement gigantesque qu’on peut la calculer à l’heure. Pendant que nous parlons nous empruntons 22 millions par heure et nous remboursons 6 millions d’intérêts par heure.
En un an la dette est passée de 86 à 91% du PIB …C'est-à-dire 91% de la somme de tout ce qui est produit en France dans une année.
On cherche 35 milliards pour équilibrer le budget 2013, pas pour investir, mais principalement pour payer les fonctionnaires, assurer les retraites, rembourser les feuilles de sécu. Pour donner un ordre de grandeur l’impôt à 75% fera rentrer 210 millions, la tranche à 45% fera rentrer 320 millions … on est très loin du compte.
Alors mettre des règles aux dépenses publiques, c’est une mesure qu’il faut de toute façon s’imposer à soi même, et il fallait le faire même si l’Europe ne s’y engageait pas.
François Hollande choisit des orientations méritoires : 10 milliards d'économies sur le budget, un traité européen qui engage la France dans une politique de discipline, une haute autorité des finances publiques qui va mettre un terme à toutes les acrobaties des gouvernements qui inventent des chiffres de croissance imaginaires pour justifier toutes les dépenses, la réforme du droit du travail et celle du financement de la protection sociale. Ce sont 5 mesures qui si elles sont menées à terme marqueront une évolution certaine des socialistes et sans doute une rupture au sein de la gauche.
D’autant qu’il faudra aussi s’attaquer à la réforme des territoires, et on connait les divergences.
Il y a impopularité ou tout au moins surprise parce que la campagne présidentielle n’a pas suffisamment porté sur ces questions et que la victoire de F.Hollande n’était pas fondée sur ces questions. On a le sentiment que l’on ne peut pas gagner une élection si l’on dit la vérité et la réalité de la situation du pays. C'est-à-dire que l’on ne s’adresse pas au citoyen (celui qui veut comprendre), on s’adresse à l’électeur (celui qu’on veut séduire).
Le réveil est difficile. LA VERITE C’EST MAINTENANT.
Et les Français se retrouvent devant une impressionnante falaise, celle de la dette publique.
La question n’est pas l’austérité (un mot remplit de fantasmes), la question c’est l’équilibre des comptes publiques.
Vous parlez de la fin de l’indépendance nationale qui serait remise en cause par le traité européen. L’indépendance d’un pays c’est l’équilibre financier. Et
l’équilibre financier il comprend la baisse de la dette publique et aussi la relance de la production PME, TPE pour retrouver un équilibre de nos échanges commerciaux.
Les économies européennes sont interdépendantes. Il faut des règles communes et nous revendiquons un fédéralisme accentué.
Nous ne voulons pas d’un référendum qui dériverait automatiquement vers d’autres sujets que la dette publique avec un contexte très malsain ou les voix de l’extrême droite s’additionneraient aux voix de gauche.
Les élus de la nation prennent leur responsabilité et le traité ne supprime pas les échéances électorales nationales ou chacun votera en évaluant le bilan de la mandature.
Donc nous ne voterons pas ce voeu".
NB. Le maire, une partie des élus EE-LesVerts et le Front de Gauche ont voté ce voeu condamnant le traité. Les élus socialistes et MoDem ont voté contre ce voeu, défendant une politique de retour aux équilibres budgétaires. Les élus "Arcueil Autrement" se sont abstenus.
BUDGET SUPPLEMENTAIRE
Selon notre habitude nous votons le budget supplémentaire sous réserve qu'il soit un budget d'ajustement. Nous ne votons pas le budget primitif puisque malgré nos propositions nous ne sommes pas informés des demandes des services, des débats et des arbitrages. La "démocratie participative" ne s'étend pas aux élus de l'opposition ...
DROIT DE VOTE ET D'ELIGIBILITE DES ETRANGERS AUX ELECTIONS LOCALES
La majorité municipale a présenté un voeu demandant l'inscrption en urgence de ce droit qui necessitera une réforme de la constitution. Nos avis sont partagés et nos votes ont été différents. Nous ouvrirons une tribune sur cette question.
NB. A l'occasion des débats nous avons donc appris que le maire était candidat à sa propre succession en 2014.
Conseil du 28 juin 2012
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION
Il s’agit d’acter l’exécution sincère du budget principal pour le fonctionnement et l’investissement ainsi que pour le budget du cinéma.
Nous actons cette conformité des comptes au regard des budgets présentés en 2011.
Nous remercions les services pour la qualité du document présenté qui permet une analyse exhaustive de notre situation financière.
Trois sujets d’analyse : Les charges courantes par habitant, le niveau de la dette, et les réalisations et projets d’équipements.
LES CHARGES COURANTES
La dépense par habitant nous place en tête des villes de la CAVB et très au dessus de la moyenne des villes de même strate. Ce point est constant et relevé chaque année. Cependant la partie constituée par les charges de personnel évolue très peu (0,45%) après un bond important en 2010 (+5,33%).
Ce chapitre distingue très nettement les villes d’Arcueil et Gentilly des autres villes de la CAVB. Pour Arcueil ce niveau de dépenses est à mettre en parallèle avec le niveau de nos recettes qui est supérieur à celui des autres villes. On peut donc dire que nous dépensons plus parce que nous collectons plus et que cela devrait permettre un meilleur service rendu à la population.
Néanmoins il serait intéressant de comparer au sein de la CAVB ce qui explique les différences importantes constatées : quel est le mode de gestion de certains secteurs (municipal ou externalisé), quelles évolutions sont constatées ou prévisibles selon les corps de métiers, et quelles sont les incidences des transferts envers la CAVB.
A propos de la CAVB nous sommes toujours en questionnement sur le fait que les villes transfèrent des activités mais n’arrivent pas à baisser leur niveau de dépenses.
Poser ces questions ce n’est pas se comporter de manière hostile au service public. C’est chercher à mieux cerner son évolution dans des comparatifs entre villes, et c’est tenter de saisir ce qui fait le cœur du service public territorial.
Ce qui est intéressant dans le document c’est d’avoir évalué par habitant et par année les dépenses liés à certains services ou associations : exemple les médiateurs de nuit (18€ par habitant), la maison des solidarités (11€), le cinéma municipal (17€), le centre d'action sociale (27€) ... C’est un élément à fournir dans les discussions avec les habitants.
LE NIVEAU DE LA DETTE
Les intérêts à payer sont en diminution et le niveau d’épargne est en constante augmentation (si l’on excepte l’année 2009). C’est un point tout à fait positif.
Le ratio entre l’encours de la dette et les ressources fiscales est un bon indicateur et il diminue.
La dette à taux fixe est largement majoritaire et notre ville a évité le piège des emprunts à taux variable. Néanmoins toutes les collectivités peuvent justement être inquiètes des dérives du système bancaire pour la continuité de leurs emprunts si la régulation du système n’est pas entreprise.
Et nous soutenons la dissociation obligatoire entre banque de dépôts et banque d’affaires dans l’intérêt des villes emprunteuses.
LES EQUIPEMENTS REALISES ET EN PROJET
Nous avons voté tous les dépenses d’investissement proposées en 2011. Nous n’avons donc pas de remarques à faire. Nous notons qu’il resterait un
solde disponible pour le budget supplémentaire 2012. Nous proposons une attention particulière aux questions d’aménagements des espaces résidentiels.
Cela concerne à la fois la propreté et la sécurité. Nous sommes disposés à vous fournir des propositions*.
*Nous avions déjà formulé des propositions lors du budget précédent mais aucune suite n'y a été donné par l'éxécutif
Nous sommes tous conscients que les difficultés de l’état au plan financier ne préfigurent pas des largesses dans le domaine des dotations alors que nous avons mis la barre très haut (Chaperon Vert, Ateliers municipaux, Géothermie, Accessibilité aux handicapés, …).
Nous soutiendrons les projets d’investissement cités, mais nous appelons à la prudence budgétaire et à une pause dans les dépenses.
Il s’agit d’acter l’exécution sincère du budget principal pour le fonctionnement et l’investissement ainsi que pour le budget du cinéma.
Nous actons cette conformité des comptes au regard des budgets présentés en 2011.
Nous remercions les services pour la qualité du document présenté qui permet une analyse exhaustive de notre situation financière.
Trois sujets d’analyse : Les charges courantes par habitant, le niveau de la dette, et les réalisations et projets d’équipements.
LES CHARGES COURANTES
La dépense par habitant nous place en tête des villes de la CAVB et très au dessus de la moyenne des villes de même strate. Ce point est constant et relevé chaque année. Cependant la partie constituée par les charges de personnel évolue très peu (0,45%) après un bond important en 2010 (+5,33%).
Ce chapitre distingue très nettement les villes d’Arcueil et Gentilly des autres villes de la CAVB. Pour Arcueil ce niveau de dépenses est à mettre en parallèle avec le niveau de nos recettes qui est supérieur à celui des autres villes. On peut donc dire que nous dépensons plus parce que nous collectons plus et que cela devrait permettre un meilleur service rendu à la population.
Néanmoins il serait intéressant de comparer au sein de la CAVB ce qui explique les différences importantes constatées : quel est le mode de gestion de certains secteurs (municipal ou externalisé), quelles évolutions sont constatées ou prévisibles selon les corps de métiers, et quelles sont les incidences des transferts envers la CAVB.
A propos de la CAVB nous sommes toujours en questionnement sur le fait que les villes transfèrent des activités mais n’arrivent pas à baisser leur niveau de dépenses.
Poser ces questions ce n’est pas se comporter de manière hostile au service public. C’est chercher à mieux cerner son évolution dans des comparatifs entre villes, et c’est tenter de saisir ce qui fait le cœur du service public territorial.
Ce qui est intéressant dans le document c’est d’avoir évalué par habitant et par année les dépenses liés à certains services ou associations : exemple les médiateurs de nuit (18€ par habitant), la maison des solidarités (11€), le cinéma municipal (17€), le centre d'action sociale (27€) ... C’est un élément à fournir dans les discussions avec les habitants.
LE NIVEAU DE LA DETTE
Les intérêts à payer sont en diminution et le niveau d’épargne est en constante augmentation (si l’on excepte l’année 2009). C’est un point tout à fait positif.
Le ratio entre l’encours de la dette et les ressources fiscales est un bon indicateur et il diminue.
La dette à taux fixe est largement majoritaire et notre ville a évité le piège des emprunts à taux variable. Néanmoins toutes les collectivités peuvent justement être inquiètes des dérives du système bancaire pour la continuité de leurs emprunts si la régulation du système n’est pas entreprise.
Et nous soutenons la dissociation obligatoire entre banque de dépôts et banque d’affaires dans l’intérêt des villes emprunteuses.
LES EQUIPEMENTS REALISES ET EN PROJET
Nous avons voté tous les dépenses d’investissement proposées en 2011. Nous n’avons donc pas de remarques à faire. Nous notons qu’il resterait un
solde disponible pour le budget supplémentaire 2012. Nous proposons une attention particulière aux questions d’aménagements des espaces résidentiels.
Cela concerne à la fois la propreté et la sécurité. Nous sommes disposés à vous fournir des propositions*.
*Nous avions déjà formulé des propositions lors du budget précédent mais aucune suite n'y a été donné par l'éxécutif
Nous sommes tous conscients que les difficultés de l’état au plan financier ne préfigurent pas des largesses dans le domaine des dotations alors que nous avons mis la barre très haut (Chaperon Vert, Ateliers municipaux, Géothermie, Accessibilité aux handicapés, …).
Nous soutiendrons les projets d’investissement cités, mais nous appelons à la prudence budgétaire et à une pause dans les dépenses.
Conseil du 24 mai 2012
CHARTE DU HANDICAP
Extraits de l'intervention de Dominique Jacquin
.".. Notre ville toute en dénivelés présente des reliefs difficiles et se déplacer dans Arcueil restera toujours problématique pour un handicapé
(rejoindre le cinéma municipal, remonter les rues Berthollet ou Bougard, etc. ...). Et le patrimoine bâti ancien comporte des contraintes architecturales qui
s’opposent parfois à des aménagements nouveaux (l’ancienne mairie par exemple).
Tous les aspects de l’accessibilité doivent être abordés comme le droit aux sports, aux loisirs, à la culture et à l’emploi.
Nous soulignons les avancées importantes décidées par la commission municipale et nous insistons sur quelques priorités.
Concernant les transports, les stations RATP et Valouette doivent être toutes adaptées aux fauteuils roulants. Les propositions d’aménagements
feront partie des travaux de requalification des voiries.
Concernant l’habitat, les rénovations et les constructions neuves donneront la possibilité de réserver des appartements adaptés. Des aides à
l’équipement des particuliers sont à étudier. Elles favoriseront le maintien à domicile.
Concernant les espaces publics il faut sans cesse lutter contre l’encombrement des trottoirs, que ce soit par des véhicules, des dépôts sauvages
ou des haies mal taillées.
Concernant l’emploi dans les services municipaux le taux obligatoire de 6% de personnels handicapés n’est pas encore atteint mais il s’en approche. Et la ville fait appel en sous-traitance à des entreprises adaptées.
Concernant l’accueil des enfants (crèches, écoles, séjours de vacances) des agents ont reçu une formation particulière.
Il reste des difficultés selon la nature du handicap à participer aux activités sportives et culturelles. Des associations locales permettent l’accès au judo, ping-pong, badminton. La médiathèque et la salle Jean Vilar (quand on y accède) ont prévu des dispositifs pour aveugles et malvoyants.
Il est important d’avoir à l’esprit que c’est une chaine qu’il faut respecter (le logement, l’immeuble, le trottoir, le transport, le stationnement, le lieu public ...) et que la rupture d’un maillon de cette chaine supprime toute possibilité de vie autonome.
C'est une "prise en charge citoyenne" qu'il faut susciter afin de ne pas rompre cette chaine."
Extraits de l'intervention de Dominique Jacquin
.".. Notre ville toute en dénivelés présente des reliefs difficiles et se déplacer dans Arcueil restera toujours problématique pour un handicapé
(rejoindre le cinéma municipal, remonter les rues Berthollet ou Bougard, etc. ...). Et le patrimoine bâti ancien comporte des contraintes architecturales qui
s’opposent parfois à des aménagements nouveaux (l’ancienne mairie par exemple).
Tous les aspects de l’accessibilité doivent être abordés comme le droit aux sports, aux loisirs, à la culture et à l’emploi.
Nous soulignons les avancées importantes décidées par la commission municipale et nous insistons sur quelques priorités.
Concernant les transports, les stations RATP et Valouette doivent être toutes adaptées aux fauteuils roulants. Les propositions d’aménagements
feront partie des travaux de requalification des voiries.
Concernant l’habitat, les rénovations et les constructions neuves donneront la possibilité de réserver des appartements adaptés. Des aides à
l’équipement des particuliers sont à étudier. Elles favoriseront le maintien à domicile.
Concernant les espaces publics il faut sans cesse lutter contre l’encombrement des trottoirs, que ce soit par des véhicules, des dépôts sauvages
ou des haies mal taillées.
Concernant l’emploi dans les services municipaux le taux obligatoire de 6% de personnels handicapés n’est pas encore atteint mais il s’en approche. Et la ville fait appel en sous-traitance à des entreprises adaptées.
Concernant l’accueil des enfants (crèches, écoles, séjours de vacances) des agents ont reçu une formation particulière.
Il reste des difficultés selon la nature du handicap à participer aux activités sportives et culturelles. Des associations locales permettent l’accès au judo, ping-pong, badminton. La médiathèque et la salle Jean Vilar (quand on y accède) ont prévu des dispositifs pour aveugles et malvoyants.
Il est important d’avoir à l’esprit que c’est une chaine qu’il faut respecter (le logement, l’immeuble, le trottoir, le transport, le stationnement, le lieu public ...) et que la rupture d’un maillon de cette chaine supprime toute possibilité de vie autonome.
C'est une "prise en charge citoyenne" qu'il faut susciter afin de ne pas rompre cette chaine."
Conseil du 22 mars 2012
TAXES LOCALES
Abstention. Puisque nous nous abstenons sur le vote du budget nous nous abstenons sur le montant des impositions qui permettent de valider ce budget. Nous redisons notre soutien à la politique engagée dans différents secteurs (notamment l’ORU), nous approuvons la réduction de la dette, mais il
reste que la fiscalité locale est très lourde et que nous n’avons pas la capacité d’analyser l’efficience des dépenses (en gros, les services rendus
justifient-ils un niveau de fiscalité élevé ?).
Nous rencontrons des propriétaires qui ont acheté leur appartement ou leur pavillon alors qu’ils étaient salariés, et aujourd’hui parvenus à la retraite les taxes locales deviennent difficiles à assumer.
RECOMMANDATIONS ENVIRONNEMENTALES VAL DE BIEVRE
Dossier très exhaustif, trop pour avoir le temps d’en analyser tout le contenu. Accord sur des principes comme l’utilisation du solaire, l’amélioration des isolations des bâtiments, sur la réalisation des pompes à chaleur, etc … idem pour l’utilisation de l’eau et la gestion des déchets. Nous gardons précieusement ce document et nous pourrons constater si les déclarations d’intention sont suivies d’effets (pour exemple l’eau utilisée par les services de la ville (jardins, nettoyage) fait l’objet d’un forfait. Est-ce toujours le cas, cela ne poussant pas à l’économie des consommations.
SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNAL (intercommunalités)
Vote positif à propos de l’avis de la commune.
Une réflexion générale : nous sommes partisans d’un système territorial qui « remonte » des communes et donc nous soutenons le développement des intercommunalités, ceci à la différence des échelons imposés par l’Etat comme le département qui est système préfectoral venu « d’en haut ».
Reste à faire des communautés d’agglomérations un système démocratique, avec notamment des élections au suffrage direct. Ce sera un des enjeux de la réforme territoriale.
Abstention. Puisque nous nous abstenons sur le vote du budget nous nous abstenons sur le montant des impositions qui permettent de valider ce budget. Nous redisons notre soutien à la politique engagée dans différents secteurs (notamment l’ORU), nous approuvons la réduction de la dette, mais il
reste que la fiscalité locale est très lourde et que nous n’avons pas la capacité d’analyser l’efficience des dépenses (en gros, les services rendus
justifient-ils un niveau de fiscalité élevé ?).
Nous rencontrons des propriétaires qui ont acheté leur appartement ou leur pavillon alors qu’ils étaient salariés, et aujourd’hui parvenus à la retraite les taxes locales deviennent difficiles à assumer.
RECOMMANDATIONS ENVIRONNEMENTALES VAL DE BIEVRE
Dossier très exhaustif, trop pour avoir le temps d’en analyser tout le contenu. Accord sur des principes comme l’utilisation du solaire, l’amélioration des isolations des bâtiments, sur la réalisation des pompes à chaleur, etc … idem pour l’utilisation de l’eau et la gestion des déchets. Nous gardons précieusement ce document et nous pourrons constater si les déclarations d’intention sont suivies d’effets (pour exemple l’eau utilisée par les services de la ville (jardins, nettoyage) fait l’objet d’un forfait. Est-ce toujours le cas, cela ne poussant pas à l’économie des consommations.
SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNAL (intercommunalités)
Vote positif à propos de l’avis de la commune.
Une réflexion générale : nous sommes partisans d’un système territorial qui « remonte » des communes et donc nous soutenons le développement des intercommunalités, ceci à la différence des échelons imposés par l’Etat comme le département qui est système préfectoral venu « d’en haut ».
Reste à faire des communautés d’agglomérations un système démocratique, avec notamment des élections au suffrage direct. Ce sera un des enjeux de la réforme territoriale.
Conseil du 28 janvier 2012
VOTE DU BUDGET
Notre position de principe est connue : nous ne savons rien des propositions des services, rien des débats et rien des arbitrages. Il nous manque ces éléments importants pour voter. C’est pourquoi nous nous abstenons tout en votant les budgets annexes (Crédit Bail, Jean Vilar, Subventions aux associations).
Nous notons : L’importance de l’ORU (rénovation du Chaperon Vert) et nous soutenons cette nécessité / Le démarrage de la géothermie qui réduira les couts de chauffage / Les travaux pour l’accueil des personnes handicapées dans les bâtiments communaux / La prévision d’une progression de l’épargne nette.
Concernant les subventions, certaines nous semblent reconduites plutôt par déférence que par efficacité. Et nous votons contre les subventions aux syndicats (CGT 5750€).
Nous redisons pour terminer notre intérêt pour l’évaluation des résultats par secteurs d’activités (les Assises de la Ville prévues en 2011 ont disparu).
La question est de savoir si nous atteignons les objectifs voulus au regard des budgets, est-ce que les économies d’échelle existent grâce à la CAVB, … etc. … Et de la même façon qu’on est exigeant et attentif avec des associations para municipales (Maison des Solidarités) on devrait confronter nos analyses, chiffres en main, sur certains secteurs du service public. Ce n’est pas de la cogestion (réponse du maire), c’est du travail d’analyse qui fait qu’on peut partager un diagnostic et avoir éventuellement une parole unanime. On sait que les villes vont travailler à budgets constants et que la dépense publique ne progressera plus, donc il y aura besoin de ces choix de priorités, de redéploiements.
VOIR TABLEAU SUR QUELQUES CHIFFRES DU BUDGET COMMUNAL
Notre position de principe est connue : nous ne savons rien des propositions des services, rien des débats et rien des arbitrages. Il nous manque ces éléments importants pour voter. C’est pourquoi nous nous abstenons tout en votant les budgets annexes (Crédit Bail, Jean Vilar, Subventions aux associations).
Nous notons : L’importance de l’ORU (rénovation du Chaperon Vert) et nous soutenons cette nécessité / Le démarrage de la géothermie qui réduira les couts de chauffage / Les travaux pour l’accueil des personnes handicapées dans les bâtiments communaux / La prévision d’une progression de l’épargne nette.
Concernant les subventions, certaines nous semblent reconduites plutôt par déférence que par efficacité. Et nous votons contre les subventions aux syndicats (CGT 5750€).
Nous redisons pour terminer notre intérêt pour l’évaluation des résultats par secteurs d’activités (les Assises de la Ville prévues en 2011 ont disparu).
La question est de savoir si nous atteignons les objectifs voulus au regard des budgets, est-ce que les économies d’échelle existent grâce à la CAVB, … etc. … Et de la même façon qu’on est exigeant et attentif avec des associations para municipales (Maison des Solidarités) on devrait confronter nos analyses, chiffres en main, sur certains secteurs du service public. Ce n’est pas de la cogestion (réponse du maire), c’est du travail d’analyse qui fait qu’on peut partager un diagnostic et avoir éventuellement une parole unanime. On sait que les villes vont travailler à budgets constants et que la dépense publique ne progressera plus, donc il y aura besoin de ces choix de priorités, de redéploiements.
VOIR TABLEAU SUR QUELQUES CHIFFRES DU BUDGET COMMUNAL
Conseil du 8 décembre 2011
LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES
C'est en salle du conseil que nous prenons connaissance des données budgétaires 2012 décidées par l'éxécutif municipal. Il est donc évident que nous n'avons pas le temps nécessaire pour les analyser.
En extraits l'intervention de Dominique Jacquin : " ... / En découvrant les chiffres 2012 nous ne savons rien des propositions des services, rien des débats et rien des arbitrages. ... / Ce qui nous intéresse c’est d’avoir une vision sur les différents secteurs par objectifs, quelles sommes on consacre à ces objectifs, et nous aimerions travailler sur les évaluations des résultats pour éventuellement corriger d’un budget à l’autre. "
... / Est-ce que dans le domaine des espaces publics nous atteignons les objectifs voulus au regard des budgets ? Où faut-il appuyer : Ville, CAVB, CG, Office HLM ? Est-ce que les objectifs affichés sur la citoyenneté sont atteints, est-ce que la vie de quartier, le lien social sont à la hauteur de nos mises à disposition ? Est-ce que le souci du développement durable se traduit dans tous les secteurs (usage de l'eau, consommation d'électricité, d'essence) ?
Est-ce que les questions de sécurité sont traitées avec suffisamment d’efficacité ? " ... / ...
"Le contexte national, quelque soit l’équipe qui sera élue en 2012, obligera à une réflexion approfondie sur l’équilibre entre les missions et les moyens de la puissance publique. Aujourd’hui à aucun moment, le gouvernement, les responsables du pays, n’ont clairement défini les missions des politiques publiques et les structures pour les conduire. Pour beaucoup d’acteurs, la RGPP n’a qu’une visée budgétaire et apparaît donc seulement comme punitive. On coupe tous azimuts, mais sans jamais définir précisément les buts fixés à l’éducation, à la justice, à la santé, aux forces de sécurité …
Le gouvernement avance rustine après rustine, alors qu’il faudrait faire un plan global. Ce n’est pas mobilisateur et l’opinion a l’impression que l’on prélève chaque jour pour colmater. Il faudra définir dans une loi-cadre le profil qui sera celui de la puissance publique dans les décennies à venir. … "
"Si on veut viser le retour à l’équilibre ce sera à travers un accord négocié entre les élus locaux et l’État. Et j’espère avec une autre majorité.
Et dans ce contexte qui va être difficile nous aurons besoin de consensus, de clarification sur les missions des collectivités. D’où notre appel
à un travail le plus collectif possible. "
Suite à l'intervention de Dominique Jacquin, le maire Daniel Breuiller a répondu qu'il n'était pas question de "cogestion" et que la majorité avait un programme qui l'engageait. L'opposition peut faire des propositions mais seule la majorité est en charge du budget.
PLAN DE DEPLACEMENT LOCAL
Nous avons voté les aménagements du quartier Jaures-Allende-Lénine en soulignant la difficulté du phasage des travaux et l'observation nécessaire pour améliorer le projet si besoin. Les changements de circulation seront étalés sur 3 années. Notre souci principal est la sécurisation du carrefour Allende-Jaurès.
SYNDICATS INTERCOMMUNAUX
Les différents rapports montrent la difficulté pour les élus locaux de maitriser la gestion de ces organismes qui développent des politiques autonomes, parfois source de gaspillages et de dépenses de prestige, et qui mettent les villes devant le fait accompli.
Nous avons souligné la nécessité d'avoir un débat particulier sur la CAVB (communauté d'agglomération), ce qui n'a pas été le cas cette année. Comment expliquer que cette mutualisation des moyens n'amène aucune réduction des dépenses pour chacune de nos 7 villes ?
C'est en salle du conseil que nous prenons connaissance des données budgétaires 2012 décidées par l'éxécutif municipal. Il est donc évident que nous n'avons pas le temps nécessaire pour les analyser.
En extraits l'intervention de Dominique Jacquin : " ... / En découvrant les chiffres 2012 nous ne savons rien des propositions des services, rien des débats et rien des arbitrages. ... / Ce qui nous intéresse c’est d’avoir une vision sur les différents secteurs par objectifs, quelles sommes on consacre à ces objectifs, et nous aimerions travailler sur les évaluations des résultats pour éventuellement corriger d’un budget à l’autre. "
... / Est-ce que dans le domaine des espaces publics nous atteignons les objectifs voulus au regard des budgets ? Où faut-il appuyer : Ville, CAVB, CG, Office HLM ? Est-ce que les objectifs affichés sur la citoyenneté sont atteints, est-ce que la vie de quartier, le lien social sont à la hauteur de nos mises à disposition ? Est-ce que le souci du développement durable se traduit dans tous les secteurs (usage de l'eau, consommation d'électricité, d'essence) ?
Est-ce que les questions de sécurité sont traitées avec suffisamment d’efficacité ? " ... / ...
"Le contexte national, quelque soit l’équipe qui sera élue en 2012, obligera à une réflexion approfondie sur l’équilibre entre les missions et les moyens de la puissance publique. Aujourd’hui à aucun moment, le gouvernement, les responsables du pays, n’ont clairement défini les missions des politiques publiques et les structures pour les conduire. Pour beaucoup d’acteurs, la RGPP n’a qu’une visée budgétaire et apparaît donc seulement comme punitive. On coupe tous azimuts, mais sans jamais définir précisément les buts fixés à l’éducation, à la justice, à la santé, aux forces de sécurité …
Le gouvernement avance rustine après rustine, alors qu’il faudrait faire un plan global. Ce n’est pas mobilisateur et l’opinion a l’impression que l’on prélève chaque jour pour colmater. Il faudra définir dans une loi-cadre le profil qui sera celui de la puissance publique dans les décennies à venir. … "
"Si on veut viser le retour à l’équilibre ce sera à travers un accord négocié entre les élus locaux et l’État. Et j’espère avec une autre majorité.
Et dans ce contexte qui va être difficile nous aurons besoin de consensus, de clarification sur les missions des collectivités. D’où notre appel
à un travail le plus collectif possible. "
Suite à l'intervention de Dominique Jacquin, le maire Daniel Breuiller a répondu qu'il n'était pas question de "cogestion" et que la majorité avait un programme qui l'engageait. L'opposition peut faire des propositions mais seule la majorité est en charge du budget.
PLAN DE DEPLACEMENT LOCAL
Nous avons voté les aménagements du quartier Jaures-Allende-Lénine en soulignant la difficulté du phasage des travaux et l'observation nécessaire pour améliorer le projet si besoin. Les changements de circulation seront étalés sur 3 années. Notre souci principal est la sécurisation du carrefour Allende-Jaurès.
SYNDICATS INTERCOMMUNAUX
Les différents rapports montrent la difficulté pour les élus locaux de maitriser la gestion de ces organismes qui développent des politiques autonomes, parfois source de gaspillages et de dépenses de prestige, et qui mettent les villes devant le fait accompli.
Nous avons souligné la nécessité d'avoir un débat particulier sur la CAVB (communauté d'agglomération), ce qui n'a pas été le cas cette année. Comment expliquer que cette mutualisation des moyens n'amène aucune réduction des dépenses pour chacune de nos 7 villes ?
Conseil du 3 novembre 2011
MAISON DES SOLIDARITES
Présentation d’un premier bilan (1 an d’activités)
Nous étions assez sceptiques sur la globalisation des différentes activités solidaires en un lieu. D’abord parce que le cout d’aménagement nous a semblé élevé. Ensuite parce qu’on avait l’impression de risquer « l’usine à gaz » de la solidarité. Nous prônions nous une épicerie solidaire, installée dans un lieu adaptée. Pour le reste nous avions le sentiment qu’on doublait l’existant et que les services sociaux, le centre de santé, les psychologues … travaillaient déjà, avaient leurs réseaux, et que cette MAISON était un ajout para municipal dont on percevait plutôt surtout la complexité des missions.
Assistance sociale, aide aux parents, bibliothécaire, petit théâtre, atelier cuisine, échange de savoir, paniers bio … Le risque c’est que
devant une telle ambition il n’y ait qu’un public averti qui s’y retrouve et que ce public ne soit pas celui principalement concerné par la nécessaire
solidarité.
Les responsables de la Maison des Solidarités reconnaissent qu’il faut sortir de la maison pour aider les habitants à y venir. Mais la fréquentation est en augmentation constante.
Dominique Jacquin : « Votre réussite c’est d’avoir mobilisé des habitants soucieux des questions citées (parentalité, échanges …). Sur ce plan je reconnais que j’étais trop pessimiste. Il reste que la complexité des missions sera une difficulté pour maintenir un seul engagement bénévole. »
L’enjeu est la mixité des publics et l’échange pour ne pas avoir « l’assistanat » d’un coté et « l’engagement solidaire » de l’autre.
En réponse à une de nos questions Mr Bessières pour l’Epicerie Solidaire a expliqué le principe du « projet » pour les familles bénéficiaires. Il consiste à utiliser les économies réalisées (achat à 10% des prix publics) soit pour rembourser une dette, soit pour mener à terme un projet familial, etc. …
Nous avons souligné l’intelligence de ce principe.
PLAN LOCAL D’URBANISME
Nous avons voté le bilan du PLU en soulignant nos préoccupations sur la densification annoncée (même si elle est dite « maitrisée »).
Nous soutenons les principes que nous avions défendu lors des élections municipales : accession sociale à la propriété (la majorité s’y opposait à
l’époque) et obligation d’inclure 25% de logements sociaux dans les constructions privées.
A noter qu’il faudra être vigilant sur l’appétit des promoteurs immobiliers dans le quartier du Plateau, maintenant que l’A6 est couverte. Les riverains sont
inquiets des changements effectués dans le COS (autorisation de hauteur pour les constructions).
DISPOSITIF CERTIFICAT D’ENERGIE
Ce sujet a finalement été reporté. Il concerne la possibilité pour les villes comme Arcueil qui s’engagent sur des programmes de réductions
énergétiques à vendre sur le marché (coté comme en bourse) un droit à polluer pour des entreprises qui autrement paieraient une amende.
Dominique Jacquin avait fait part de son étonnement en commission préparatoire et lors du débat en conseil les élus ont souhaité réfléchir à réserver ce « droit à polluer » à des entreprises qui déjà s’engagent sur un programme d’économies énergétiques.
Reste à savoir si cette exigence est possible dans le système mis en place.
VŒU SUR LE 19 OCTOBRE 1961
A propos des vœux proposés en conseil municipal Dominique Jacquin rappelle qu’il est inadmissible que les groupes d’opposition découvrent les
textes en arrivant en séance.
Sur l’appel à reconnaitre la responsabilité de l’Etat français dans la mort des manifestants partisans du FLN (Paris 19-10-1961) nous avons exprimé notre accord. L’état français a mis 60 ans à reconnaitre sa responsabilité dans la déportation des juifs de France. On apure les années 40. On s’attaque aux années 50 et 60.
Cependant la majorité n’a pas souhaité suivre notre proposition de rédaction qui préconisait « l’universalité » du besoin de transparence et de vérité qui doit être revendiqué des deux cotés de la méditerranée quand on parle de l’ensemble de la période du conflit algérien.
Nous regrettons cette absence d’exigence qui caractérise assez souvent le discours de repentance nationale de l’extrême gauche ou des Verts.
Présentation d’un premier bilan (1 an d’activités)
Nous étions assez sceptiques sur la globalisation des différentes activités solidaires en un lieu. D’abord parce que le cout d’aménagement nous a semblé élevé. Ensuite parce qu’on avait l’impression de risquer « l’usine à gaz » de la solidarité. Nous prônions nous une épicerie solidaire, installée dans un lieu adaptée. Pour le reste nous avions le sentiment qu’on doublait l’existant et que les services sociaux, le centre de santé, les psychologues … travaillaient déjà, avaient leurs réseaux, et que cette MAISON était un ajout para municipal dont on percevait plutôt surtout la complexité des missions.
Assistance sociale, aide aux parents, bibliothécaire, petit théâtre, atelier cuisine, échange de savoir, paniers bio … Le risque c’est que
devant une telle ambition il n’y ait qu’un public averti qui s’y retrouve et que ce public ne soit pas celui principalement concerné par la nécessaire
solidarité.
Les responsables de la Maison des Solidarités reconnaissent qu’il faut sortir de la maison pour aider les habitants à y venir. Mais la fréquentation est en augmentation constante.
Dominique Jacquin : « Votre réussite c’est d’avoir mobilisé des habitants soucieux des questions citées (parentalité, échanges …). Sur ce plan je reconnais que j’étais trop pessimiste. Il reste que la complexité des missions sera une difficulté pour maintenir un seul engagement bénévole. »
L’enjeu est la mixité des publics et l’échange pour ne pas avoir « l’assistanat » d’un coté et « l’engagement solidaire » de l’autre.
En réponse à une de nos questions Mr Bessières pour l’Epicerie Solidaire a expliqué le principe du « projet » pour les familles bénéficiaires. Il consiste à utiliser les économies réalisées (achat à 10% des prix publics) soit pour rembourser une dette, soit pour mener à terme un projet familial, etc. …
Nous avons souligné l’intelligence de ce principe.
PLAN LOCAL D’URBANISME
Nous avons voté le bilan du PLU en soulignant nos préoccupations sur la densification annoncée (même si elle est dite « maitrisée »).
Nous soutenons les principes que nous avions défendu lors des élections municipales : accession sociale à la propriété (la majorité s’y opposait à
l’époque) et obligation d’inclure 25% de logements sociaux dans les constructions privées.
A noter qu’il faudra être vigilant sur l’appétit des promoteurs immobiliers dans le quartier du Plateau, maintenant que l’A6 est couverte. Les riverains sont
inquiets des changements effectués dans le COS (autorisation de hauteur pour les constructions).
DISPOSITIF CERTIFICAT D’ENERGIE
Ce sujet a finalement été reporté. Il concerne la possibilité pour les villes comme Arcueil qui s’engagent sur des programmes de réductions
énergétiques à vendre sur le marché (coté comme en bourse) un droit à polluer pour des entreprises qui autrement paieraient une amende.
Dominique Jacquin avait fait part de son étonnement en commission préparatoire et lors du débat en conseil les élus ont souhaité réfléchir à réserver ce « droit à polluer » à des entreprises qui déjà s’engagent sur un programme d’économies énergétiques.
Reste à savoir si cette exigence est possible dans le système mis en place.
VŒU SUR LE 19 OCTOBRE 1961
A propos des vœux proposés en conseil municipal Dominique Jacquin rappelle qu’il est inadmissible que les groupes d’opposition découvrent les
textes en arrivant en séance.
Sur l’appel à reconnaitre la responsabilité de l’Etat français dans la mort des manifestants partisans du FLN (Paris 19-10-1961) nous avons exprimé notre accord. L’état français a mis 60 ans à reconnaitre sa responsabilité dans la déportation des juifs de France. On apure les années 40. On s’attaque aux années 50 et 60.
Cependant la majorité n’a pas souhaité suivre notre proposition de rédaction qui préconisait « l’universalité » du besoin de transparence et de vérité qui doit être revendiqué des deux cotés de la méditerranée quand on parle de l’ensemble de la période du conflit algérien.
Nous regrettons cette absence d’exigence qui caractérise assez souvent le discours de repentance nationale de l’extrême gauche ou des Verts.
Conseil du 6 octobre 2011
PLAN STRATEGIQUE DE SANTE
Nous nous sommes prononcés contre un plan régional qui ne présente aucun volontarisme pour résoudre la désertification médicale de certains quartiers.
Le diagnostic est pourtant assez exhaustif et intéressant. Il pointe les disparités régionales, les questions de pauvreté, de pollution, celles liées à l’immigration. Il constate la diminution du nombre de médecins et d’infirmiers-infirmières, …
Il passe trop rapidement sur la question des services d’urgence. En fermant des petites unités pour faire des grands plateaux techniques on concentre les urgences et elles sont saturées parce qu’il n’y a plus assez de relais de proximité (les difficultés à trouver un médecin de garde, les tarifs de l’urgence privée font que toute la « bobologie » se retrouve aux urgences). Il ne traite pas non plus de l’urgence pédiatrique qui est très spécialisée et disséminée.
Les propositions sont certes ambitieuses ... mais elles se heurtent à la volonté de réduire les dépenses de santé.
Or l'hopital n'est pas une entreprise et le malade n'est pas un client.
Nous proposons une réflexion :
Sur la cohérence public-privé. Par exemple sur les structures de relais (1er recours). Il faudrait prendre exemple sur le système dit CLIC qui existe pour les personnes âgées.
Sur la nécessité de créer des unités pluridisciplinaires (maisons de santé) qui regroupent des disciplines complémentaires, qui est une démarche que le secteur libéral a déjà engagée (ne serait-ce que pour des raisons de sécurité), mais c’est aussi une démarche publique, il n’y a rien sur les soutiens possibles.
Sur le fait que l’implantation des médecins reste un choix libre et personnel (je vais là ou il y a déjà beaucoup de médecins mais comme c’est une population aisée je pourrai pratiquer des honoraires libres donc je m’en sortirai). Il faut proposer des contingents à travailler avec des contreparties.
Sur la rémunération des médecins qui peut ne pas être qu’à l’acte médical. Il y a d’autres possibilités qui mixent forfaits, avantages, et actes.
Enfin dernier point important financièrement , c’est celui des laboratoires pharmaceutiques qui arrivent à faire entrer dans la liste des médicaments remboursables des produits sans utilité démontrée. Pour retrouver un équilibre au budget de la SS il faut revoir le « panier de soins ».
ZAC DE LA VACHE NOIRE ET DU CHAPERON VERT
Nous sommes intervenus sur le devenir de l'entreprise LORENZI (avenue Laplace). Qu’est-ce qui est prévu pour garder cette production sur la
ville ? C'est une entreprise familiale d’art depuis 1871. Ce sont des moulages pour l’assemblée nationale, Versailles, Compiègne, Les Tuileries, … des clients dans le monde entier. L’expulsion serait la fin de l’entreprise. Quelle est la proposition qui est faite à Mr Lorenzi ? Quelle est le projet immobilier sur cette parcelle (logements ou bureaux ?
Le maire nous a répondu qu'il laissait du temps à l'entreprise pour organiser son départ. La nature des projets de construction sur la parcelle n'est pas décidée.
A propos du Chaperon Vert nous avons questionné sur le désengagement de la région concernant la construction du centre culturel.
Le maire doit en rediscuter avec la région ... ?
Nous nous sommes prononcés contre un plan régional qui ne présente aucun volontarisme pour résoudre la désertification médicale de certains quartiers.
Le diagnostic est pourtant assez exhaustif et intéressant. Il pointe les disparités régionales, les questions de pauvreté, de pollution, celles liées à l’immigration. Il constate la diminution du nombre de médecins et d’infirmiers-infirmières, …
Il passe trop rapidement sur la question des services d’urgence. En fermant des petites unités pour faire des grands plateaux techniques on concentre les urgences et elles sont saturées parce qu’il n’y a plus assez de relais de proximité (les difficultés à trouver un médecin de garde, les tarifs de l’urgence privée font que toute la « bobologie » se retrouve aux urgences). Il ne traite pas non plus de l’urgence pédiatrique qui est très spécialisée et disséminée.
Les propositions sont certes ambitieuses ... mais elles se heurtent à la volonté de réduire les dépenses de santé.
Or l'hopital n'est pas une entreprise et le malade n'est pas un client.
Nous proposons une réflexion :
Sur la cohérence public-privé. Par exemple sur les structures de relais (1er recours). Il faudrait prendre exemple sur le système dit CLIC qui existe pour les personnes âgées.
Sur la nécessité de créer des unités pluridisciplinaires (maisons de santé) qui regroupent des disciplines complémentaires, qui est une démarche que le secteur libéral a déjà engagée (ne serait-ce que pour des raisons de sécurité), mais c’est aussi une démarche publique, il n’y a rien sur les soutiens possibles.
Sur le fait que l’implantation des médecins reste un choix libre et personnel (je vais là ou il y a déjà beaucoup de médecins mais comme c’est une population aisée je pourrai pratiquer des honoraires libres donc je m’en sortirai). Il faut proposer des contingents à travailler avec des contreparties.
Sur la rémunération des médecins qui peut ne pas être qu’à l’acte médical. Il y a d’autres possibilités qui mixent forfaits, avantages, et actes.
Enfin dernier point important financièrement , c’est celui des laboratoires pharmaceutiques qui arrivent à faire entrer dans la liste des médicaments remboursables des produits sans utilité démontrée. Pour retrouver un équilibre au budget de la SS il faut revoir le « panier de soins ».
ZAC DE LA VACHE NOIRE ET DU CHAPERON VERT
Nous sommes intervenus sur le devenir de l'entreprise LORENZI (avenue Laplace). Qu’est-ce qui est prévu pour garder cette production sur la
ville ? C'est une entreprise familiale d’art depuis 1871. Ce sont des moulages pour l’assemblée nationale, Versailles, Compiègne, Les Tuileries, … des clients dans le monde entier. L’expulsion serait la fin de l’entreprise. Quelle est la proposition qui est faite à Mr Lorenzi ? Quelle est le projet immobilier sur cette parcelle (logements ou bureaux ?
Le maire nous a répondu qu'il laissait du temps à l'entreprise pour organiser son départ. La nature des projets de construction sur la parcelle n'est pas décidée.
A propos du Chaperon Vert nous avons questionné sur le désengagement de la région concernant la construction du centre culturel.
Le maire doit en rediscuter avec la région ... ?
Conseil du 28 Avril 2011
VOTE DES TAXES LOCALES
Nous n’avons pas voté les taux d’imposition retenus par la majorité municipale (PS, PC, Europe Ecologie, Gauche Citoyenne). La fiscalité locale reste très lourde, supérieure à la moyenne de villes proches et identiques. Les taux n’augmentent pas mais les bases de calcul progressent et donc les sommes à payer augmenteront.
Dans la discussion nous avons alerté sur l’état catastrophique des finances publiques (la totalité des impôts sur le revenu ne sert qu’à payer les intérêts de la dette !!!). Les élus de gauche continuent de considérer que notre discours est alarmiste et qu’il suffira de peu de choses pour résorber les 1600 milliards d’euros (!!!) de déficit public. Gauche et Droite à l’occasion des prochaines élections présidentielles proposeront des programmes avec un chèque à tout paragraphe … un chèque en bois évidemment.
Avec le MoDem nous proposons une réforme nécessaire de la fiscalité (différenciée selon la taille des entreprises et leur politique de développement), une autre gouvernance des entreprises avec des contraintes de maintien ou de relocalisation des emplois, et nous soutenons une réforme de l’état et des collectivités territoriales dont les compétences doivent être négociées pour une meilleure efficacité.
A 21h15 les questions locales étaient closes. Mais la majorité a voulu débattre de deux vœux : l’un à propos du nucléaire, l’autre à propos des travailleurs sans papier.
Nous avons proposé que sur des questions aussi complexes et d’intérêt national la ville organise des débats en invitant des spécialistes du nucléaire ou de l’immigration. La discussion au sein du conseil municipal se limite trop à des postures de parti, non dénuées de considérations tactiques, et les Arcueillais sont totalement absents des discussions.
Nous soutenons la fermeture programmée des centrales de première génération (voir les déclarations de Jean Luc Bennahmias), et sur ce point la majorité était divisée. Nous avons aussi voté pour la régularisation des travailleurs sans papier en précisant que sur cette question il fallait aborder l’ensemble des problèmes liés à l’immigration. La bonne volonté humaniste ne peut servir de caution à la « bonne volonté » des employeurs qui considèrent que la libre circulation des hommes (comme celle des capitaux) est une aubaine pour faire pression sur les salaires.
NB Un groupe Europe Ecologie-Les Verts s'est constitué au sein du conseil municipal ... mais le maire n'en fait pas partie ??? A peine élu sous cette étiquette au Conseil général, il reprend son appellation "Gauche Citoyenne" ... Les électeurs arcueillais apprécieront.
Nous n’avons pas voté les taux d’imposition retenus par la majorité municipale (PS, PC, Europe Ecologie, Gauche Citoyenne). La fiscalité locale reste très lourde, supérieure à la moyenne de villes proches et identiques. Les taux n’augmentent pas mais les bases de calcul progressent et donc les sommes à payer augmenteront.
Dans la discussion nous avons alerté sur l’état catastrophique des finances publiques (la totalité des impôts sur le revenu ne sert qu’à payer les intérêts de la dette !!!). Les élus de gauche continuent de considérer que notre discours est alarmiste et qu’il suffira de peu de choses pour résorber les 1600 milliards d’euros (!!!) de déficit public. Gauche et Droite à l’occasion des prochaines élections présidentielles proposeront des programmes avec un chèque à tout paragraphe … un chèque en bois évidemment.
Avec le MoDem nous proposons une réforme nécessaire de la fiscalité (différenciée selon la taille des entreprises et leur politique de développement), une autre gouvernance des entreprises avec des contraintes de maintien ou de relocalisation des emplois, et nous soutenons une réforme de l’état et des collectivités territoriales dont les compétences doivent être négociées pour une meilleure efficacité.
A 21h15 les questions locales étaient closes. Mais la majorité a voulu débattre de deux vœux : l’un à propos du nucléaire, l’autre à propos des travailleurs sans papier.
Nous avons proposé que sur des questions aussi complexes et d’intérêt national la ville organise des débats en invitant des spécialistes du nucléaire ou de l’immigration. La discussion au sein du conseil municipal se limite trop à des postures de parti, non dénuées de considérations tactiques, et les Arcueillais sont totalement absents des discussions.
Nous soutenons la fermeture programmée des centrales de première génération (voir les déclarations de Jean Luc Bennahmias), et sur ce point la majorité était divisée. Nous avons aussi voté pour la régularisation des travailleurs sans papier en précisant que sur cette question il fallait aborder l’ensemble des problèmes liés à l’immigration. La bonne volonté humaniste ne peut servir de caution à la « bonne volonté » des employeurs qui considèrent que la libre circulation des hommes (comme celle des capitaux) est une aubaine pour faire pression sur les salaires.
NB Un groupe Europe Ecologie-Les Verts s'est constitué au sein du conseil municipal ... mais le maire n'en fait pas partie ??? A peine élu sous cette étiquette au Conseil général, il reprend son appellation "Gauche Citoyenne" ... Les électeurs arcueillais apprécieront.
Conseil du 9 Décembre 2010
IL MANQUE 1 MILLION D'EUROS !!!
Surprise lors du conseil municipal du 9 décembre 2010.
Alors que les sujets à traiter sont habituellement présentés en commission technique la semaine précédent le conseil, nous découvrons sur les tables à l'ouverture du conseil municipal une décision modificative du budget à hauteur d'environ 1 million d'euros.
Il s'agit de combler un déficit de la masse salariale. Les 67% du budget qui y sont consacrés ne suffiront pas cette année pour payer le personnel.
A l'évidence des tensions existent au sein de la majorité et elles sont apparues à mots couverts dans la présentation du budget. Mais la fameuse solidarité de gestion a prévalu, et chacun a tu ses divergences.
La méthode utilisée pour débattre de cette grave faute de gestion témoigne d'un mépris pour les élus, qu'ils soient d'ailleurs de l'opposition ou de la majorité.
Nous n'avons pu obtenir comme explications de cette impasse budgétaire que des affirmations très vagues mentionnant des embauches de vaccataires et des départs à la retraite reportés.
Nous aurions du obtenir des documents précis, avoir le temps de questionner l'administration, et définir une réponse collective.
Parce qu'il ne pouvait être question de ne pas assurer les payes des salariés embauchés par la ville, nous avons malgré le déni de démocratie voté pour un transfert budgétaire sans incidence sur la fiscalité (les sommes nécessaires seront prises sur des projets d'investissements qui sont donc reportés).
Avec le recul nécessaire et après avoir rencontré des personnels municipaux, nous reviendrons sur cette question le 13 janvier à l'occasion du vote du budget primitif 2011. Nous demanderons des faits précis pour expliquer un tel déficit et nous veillerons à la clarté de la masse salariale dans le budget 2011.
Surprise lors du conseil municipal du 9 décembre 2010.
Alors que les sujets à traiter sont habituellement présentés en commission technique la semaine précédent le conseil, nous découvrons sur les tables à l'ouverture du conseil municipal une décision modificative du budget à hauteur d'environ 1 million d'euros.
Il s'agit de combler un déficit de la masse salariale. Les 67% du budget qui y sont consacrés ne suffiront pas cette année pour payer le personnel.
A l'évidence des tensions existent au sein de la majorité et elles sont apparues à mots couverts dans la présentation du budget. Mais la fameuse solidarité de gestion a prévalu, et chacun a tu ses divergences.
La méthode utilisée pour débattre de cette grave faute de gestion témoigne d'un mépris pour les élus, qu'ils soient d'ailleurs de l'opposition ou de la majorité.
Nous n'avons pu obtenir comme explications de cette impasse budgétaire que des affirmations très vagues mentionnant des embauches de vaccataires et des départs à la retraite reportés.
Nous aurions du obtenir des documents précis, avoir le temps de questionner l'administration, et définir une réponse collective.
Parce qu'il ne pouvait être question de ne pas assurer les payes des salariés embauchés par la ville, nous avons malgré le déni de démocratie voté pour un transfert budgétaire sans incidence sur la fiscalité (les sommes nécessaires seront prises sur des projets d'investissements qui sont donc reportés).
Avec le recul nécessaire et après avoir rencontré des personnels municipaux, nous reviendrons sur cette question le 13 janvier à l'occasion du vote du budget primitif 2011. Nous demanderons des faits précis pour expliquer un tel déficit et nous veillerons à la clarté de la masse salariale dans le budget 2011.